21252-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Adresse électronique: achats@ccvba.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Description: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Identifiant de la procédure: 254c775e-57c7-4323-a8be-4345e9a11937
Avis précédent: 1acb6316-c21c-4f19-bae2-4e81c590f092-01
Identifiant interne: AO2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et Traitement des ordures ménagères et assimilées vers le(s) (s) centre(s) de valorisation/traitement
Description: Transport et Traitement des ordures ménagères et assimilées vers le(s) (s) centre(s) de valorisation/traitement
Identifiant interne: AO2024-05L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: visite facultative - voir RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 60%
Description: voir RC
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix - 40%
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et Tri-conditionnement des déchets recyclables
Description: Transport et Tri-conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne: AO2024-05L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: visite facultative - voir RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: voir RC
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 096 935,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: SASU SUEZ RV MEDITERRANEE
Nom officiel: SAS LES RAPIDES BLEUS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 626153
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 578 745,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO2024-05L1
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC SUD GARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: 271287
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 518 190,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AO2025-04L2
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement: 241 300 375 00169
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: achats@ccvba.fr
Téléphone: +33 490545420
Profil de l’acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU SUEZ RV MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 71262071500045
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS LES RAPIDES BLEUS
Numéro d’enregistrement: 78272599800028
Ville: EYRAGUES
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC SUD GARD
Numéro d’enregistrement: 85384244100067
Ville: NIMES
Code postal: 30942
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a64ca70-6ad5-4a02-af54-e9fe92503b24  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:00:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21252-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025