212542-2023 - RésultatsFrance-Melun: Services de télécommunications
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de reseau prive virtuel et internet pour les besoins du Sdis77
Numéro de référence: 042
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du
code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6,
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: seine-Et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le marche ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de : 700 000,00 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 - Qualité de service proposée / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 - Sécurité des acheminements / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 - Délai de mise en œuvre / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.4 - Qualité de l'assistance administrative et technique / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-697063
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023042
Intitulé:
services de reseau prive virtuel et internet pour les besoins du Sdis77
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
durée du marché: Le marché peut être reconduit expressément trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
modalités de consultation du marché public:ssur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023