212574-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'action sociale – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PSYCHOLOGIQUE DES MENAGES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PSYCHOLOGIQUE DES MENAGES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 7a4ced31-9a9c-4e61-b620-0726ed6590c2
Identifiant interne: AO COLIBRI 2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PSYCHOLOGIQUE DES MENAGES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PA-1569900
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASSOCIATION PRIM'TOIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION PRIM'TOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 500,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025/277
Titre: Accompagnement Social Et Psychologique Des Menages Victimes De Violences Intrafamiliales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C57F305-A96D-6909-AD043A7CA5D4653B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d’enregistrement: 55090
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CORNILLON MARIE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0327148000
Adresse internet: https://www.sigh-habitat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 3C57F328-D361-36CC-C1FABAA24446DA86
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 3C57F359-A70B-68BE-71ABF040700C6EEA
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION PRIM'TOIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569900-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Du Pont Neuf
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@primtoit.org
Téléphone: 0327477765
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b38e9133-e375-4a47-9f56-8e89e486ed1b  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:41:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212574-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025