212697-2021 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Cartes à puce
OJ S 82/2021 28/04/2021
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Belgian Mobility Card SA/NV
Numéro national d'identification: 0822.658.483_545841
Adresse postale: Rue Royale 76
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Filip François
Courriel: filip.francois@mobib.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mobib.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408321
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Livraison des cartes MOBIB pré-personnalisées au standard Calypso
Numéro de référence: BMC-BMC_2020_preperso_cards-F06_0
II.1.2.
Code CPV principal
30162000 Cartes à puce
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Conclusion d'un accord-cadre: pour le compte des sociétés de transport public de Belgique (SNCB, STIB, De Lijn, TEC), Belgian Mobility Card SA (BMC) souhaite faire appel à des sociétés externes pour fabriquer des cartes à microprocesseur, plus précisément des cartes à puce Calypso.
Ces sociétés pourront acheter les cartes directement et sans exclusivité selon les spécifications et les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Conclusion d'un accord-cadre: Belgian Mobility Card SA (BMC) est une société de droit public dont l'objet social est de conceptualiser et de développer un système de billetterie électronique commun pour les billets de transport public en Belgique.
BMC souhaite faire appel à des sociétés externes pour la production de cartes à microprocesseur, notamment les cartes à puce Calypso, pour le compte des sociétés de transport public en Belgique. Les sociétés de transport public en Belgique sont:
— SNCB,
— STIB,
— De Lijn,
— TEC.
Ces sociétés pourront acheter les cartes à puces directement et sans exclusivité selon les spécifications et les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges.
La norme Calypso est spécifiée dans les spécifications des objets portables Calypso révision 3.
La norme actuelle est Calypso révision 3.2, mais pendant l'exécution de la mission, il peut également être possible de demander une évolution technologique vers une version Calypso ultérieure à déterminer.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 127-311734
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/04/2021
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Watchdata technologies
Numéro national d'identification: FR22 524 102 902
Adresse postale: : Europarc de Pichaury 1330 rue Guillibert de la Lauzière — Bâtiment B8
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 13856
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/04/2021
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gemalto Thalès BV
Numéro national d'identification: NL0047.60.086.B.01
Adresse postale: Bestevaer 46
Ville: Huizen
Code NUTS: NL310 Utrecht
Code postal: 1271
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Conclusion d'un accord-cadre.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.
La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/04/2021