1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins
Description: Le projet de Parc des Brûlins se situe à Saint-Aubin-Les-Elbeuf et Cléon. Il s'agit d'un projet majeur et ambitieux pour la métropole ainsi que pour les deux communes. Il consiste à réaffirmer les activités hippiques et rugbystiques qui s'y déploient depuis plusieurs années, et à y développer de nouveaux usages, dans une stratégie d'enrichissement du tissu urbain, de lien social, de santé publique, et de qualité de vie pour les habitants de l'agglomération. A ce titre, le projet d'aménagement du Parc des Brûlins est un volet important du programme d'équipements porté par la Métropole Rouen Normandie, en particulier dans le secteur Val de Seine. Trois tranches sont prévues au contrat et intégrées comme suit : TF : Tranches fermes - Missions A1, B1, B2, C et D TO1 : Tranche optionnelle - Missions A2 TO2 : Tranche optionnelle - Mission B3 L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (date de valeur Mars 2024) affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f08f612a-f410-4d9f-a669-5b5a05a3b658
Identifiant interne: 24-PPVS-VJMN-MOEbrulins
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché au groupement D'Ici La / Explorations Architecture / Techni'Cité / Eodd Ingénieurs Conseils / Evolving Pumptrack / 8'18" / Assemblage Ingénierie S.A.S / B27 Bigs, pour un montant de forfait provisoire de rémunération de 831 086.00 euro(s) Ht soit 997 303,20 euro(s) Ttc (Tranche ferme + Tranche optionnelle 1 + Tranche optionnelle 2). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans + Gpa Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-56770 publié le 15/05/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 293827-2024 diffusé le 15/05/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins
Description: Le projet de Parc des Brûlins se situe à Saint-Aubin-Les-Elbeuf et Cléon. Il s'agit d'un projet majeur et ambitieux pour la métropole ainsi que pour les deux communes. Il consiste à réaffirmer les activités hippiques et rugbystiques qui s'y déploient depuis plusieurs années, et à y développer de nouveaux usages, dans une stratégie d'enrichissement du tissu urbain, de lien social, de santé publique, et de qualité de vie pour les habitants de l'agglomération. A ce titre, le projet d'aménagement du Parc des Brûlins est un volet important du programme d'équipements porté par la Métropole Rouen Normandie, en particulier dans le secteur Val de Seine. Trois tranches sont prévues au contrat et intégrées comme suit : TF : Tranches fermes - Missions A1, B1, B2, C et D TO1 : Tranche optionnelle - Missions A2 TO2 : Tranche optionnelle - Mission B3 L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (date de valeur Mars 2024) affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1463292
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la lecture du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 831 086,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D'ICI LA
Offre:
Identifiant de l’offre: D'ICI LA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 831 086,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25020
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6864449D-9AC2-B119-BAECA7D574CE3ABF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6864451F-ABB5-1EAF-4725FF463BFCFAF4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: D'ICI LA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463292-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Du Fbg St Antoine
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142780334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 6b750fbb-19ca-4996-a2d8-a67f775f13e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 12:12:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212720-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025