1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux
Description: La fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure: 66d21b78-5808-4ddf-9404-d0489dabaf17
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d'abandon et de déclaration sans suite d'une consultation, un marché ayant le même objet a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité en raison d'une offre irrégulière, en date du 9 janvier 2024, dans le cadre d'une précédente consultation (AOO n° 2023-028). Il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles R.2124-2 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux.
Description: Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations (coût global de l'offre) au vu de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique (voir détails dans la trame de mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vif
Organisation qui signe le contrat: Commune de Vif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 896 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORESTENER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FORESTENER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Vif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun, 38000 Grenoble, France
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FORESTENER
Numéro d’enregistrement: 81981448400013
Adresse postale: 43 avenue du Comte Vert
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: +33689146232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vif
Numéro d’enregistrement: 21380545000011
Département: Isère (38)
Adresse postale: Commune de Vif 5 place de la Libération 38450 VIF
Ville: VIF
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DCAJ Service juridique
Téléphone: +33476735050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: f9a72ed9-f1cd-4065-9869-98eedc564408 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:14:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212851-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024