212874-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de développement de logiciels
OJ S 106/2017 03/06/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Groupe
Numéro national d'identification: 82458162300017
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: sandra.celestin@actionlogement.fr
Téléphone: +33 144858100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Groupe (coordonnateur du groupement de commandes): M. Bruno Arbouet
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Services: Mme Elodie Pigneau Aucourt
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Immobilier: M. Jean-Luc Guitard
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Association Fonciere Logement: M. Yanick Le Meur
Adresse postale: 3 rue de l''Arrivée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives: Mme Lucie Cahn
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Conception, Mise En Oeuvre, Maintenance Et Hebergement D'Un Systeme De Gestion De Donnees Externes Et Internes Integrant Un Outil De Restitution Cartographique Et Statistique.
Numéro de référence: 2017- Alg-005
II.1.2.
Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Pour le développement de ses missions et dans le souci d'avoir une connaissance partagée des territoires et des marchés du logement, le Groupement de commandes souhaite mettre en oeuvre un système
informatique de consolidation des données internes et externes à l'échelle du groupe Action Logement.
Le nombre estimé d'utilisateurs de la solution est de 300 à 1000 utilisateurs.
Accord-cadre mono-attributaire en partie exécuté par bons de commandes et en partie exécuté par marchés subséquent.
L'accord-cadre est conclu est conclu avec un engagement minimum correspondant au prix global forfaitaire de la Phase 1 du projet (déploiement de la solution initiale), à l'exclusion du prix des éventuels marchés subséquents issus de la Phase 1, et sans engagement maximum.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes, 72212463 Services de développement de logiciels statistiques, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72317000 Services de stockage de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pour le développement de ses missions et dans le souci d'avoir une connaissance partagée des territoires et des marchés du logement, le Groupement de commandes souhaite mettre en oeuvre un système
informatique de consolidation des données internes et externes à l'échelle du groupe Action Logement.
Le nombre estimé d'utilisateurs de la solution est de 300 à 1000 utilisateurs.
Accord-cadre mono-attributaire en partie exécuté par bons de commandes et en partie exécuté par marchés subséquent.
L'accord-cadre est conclu est conclu avec un engagement minimum correspondant au prix global forfaitaire de la Phase 1 du projet (déploiement de la solution initiale), à l'exclusion du prix des éventuels marchés subséquents issus de la Phase 1, et sans engagement maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques et humains proposés (livrables 40 %;modalités de la mise en oeuvre 40 %; actualisation données 20 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité et complétude de la solution technique proposée (adéquation 40 %;qualité technique 30 %; modalités pour respect délai phase 1. 30 %) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût financier (phase 1. 60 % ; phase 2. 40 %) / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre, pour la maintenance et l'hébergement uniquement, est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction est d'une durée d'un (1) an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1/capacité technique (pondération: 40 %)
o Descriptif des effectifs annuels sur trois ans (stabilité — évolution)
o Effectifs dédiés sur la mission et selon les compétences requises pour le développement de la solution technique
o Pertinence et adéquation des profils
o Cohérence et pertinence des équipements/solutions techniques
2/capacité professionnelle (pondération: 40 %)
o Expérience de projets similaires, références de projets comparables, réalisés au cours des cinq dernières années;
o Expérience de projets de mise en oeuvre de solutions similaires avec un niveau de complexité forte et/ou sur une volumétrie similaire, réalisés au cours des cinq dernières années
3/capacité économique et financière (pondération: 20 %)
o Chiffre d'affaires total réalisé sur les trois derniers exercices
o Chiffre d'affaires relatif à la prestation (fourniture et mise en oeuvre de solutions similaires)
o Nature et montant des garanties de l'assurance des risques professionnels.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une description de l'équipe et des effectifs qui seront affectés à la prestation.
— une description des solutions distribuées, développées et/ou mises en oeuvre dans le cadre de
projets similaires.
— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
— une présentation de la démarche qualité mise en oeuvre pour des projets similaires.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/07/2017
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm
La durée initiale de 18 mois intègre la durée initiale de maintenance et d'hébergement de la solution (12 mois). Le délai d'exécution de la solution initiale intégrant 4 types de restitutions est de 6 mois maximum.
Renseignements complémentaires à demander par écrit sur le profil d'acheteur d'action LOGEMENT au plus tard le 23/06/2017.
Action logement groupe se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure.
A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat
a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tgi de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2017