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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Description: Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans 5 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 4 ans. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Identifiant de la procédure: 709e444f-4c34-49d1-8861-3ff7275a82d6
Identifiant interne: 2024_084_PI_ML
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande. Ces montants sont issus de l'échantillonnage non connu des candidats ayant servi au jugement des offres. Le marché est un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec maximum, de 2025 à 2028, passé en groupement de commande. Membres du groupement : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement), la Ville du Mans et le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'agglomération mancelle. Maxi Lmm : 45 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre / Maxi : Vdm : 50 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre / Maxi Smapt : 5 000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre. Numéro de marché : 56432 (Lmm), 13764 (Vdm) et 2024-02-21 (Smapt). Le classement des attributaires a été réalisé conformément aux documents de la consultation. Parution Boamp : 24-105868 le 19/09/2024. Parution Joue : 564875-2024 le 19/09/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le SMAPT de 2025 à 2028
Description: Consultation lancée en groupement de commandes. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum réparti de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 45 000,00 euro(s) HT ; pour la Ville du Mans 50 000,00 euro(s) HT ; pour le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans 5 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 4 ans. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Identifiant interne: S-PF-1513648
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 564875-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des livrables et des supports de communication
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 616,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 56432
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 42 847,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 56432
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATAE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 52 962,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 56432
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 pour des opérations de bâtiments concernant Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Smapt de 2025 à 2028
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 640528B0-C10A-8BC9-E834076C9F11EE60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 1915149
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Mme MOUSSET Erine
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 64052905-CDC5-9887-51032E80F1E07A12
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 6405291F-01AD-498D-0B11FC41C40A1C96
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 64052939-A606-9BE2-4D2713ED2C777819
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513648-1-0-1
Adresse postale: 167 rue de beaugé - Cs 51413
Ville: Le Mans Cedex
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243399010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513648-1-0-2
Adresse postale: Za des clottées
Ville: Voivres Les Le Mans
Code postal: 72210
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0251242762
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ATAE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513648-1-0-3
Adresse postale: 4bis rue Paul Louis Courier
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0251719330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fccd662a-9c35-468e-93ac-453a10889448 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212897-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025