21292-2024 - RésultatsFrance-Strasbourg: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Courriel: helene.lang@alsace.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
5a3f- marché M4 : OA - elargissement P0752 et P0753 - allongement OH - mur de soutènement bretelle C
Numéro de référence: 23000183
II.1.2.
Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marché M4 : OA - travaux d'élargissement des P0752 et P0753 - allongement OH et construction mur de Soutènement bretelle C
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 670 913,20 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
les travaux envisagés concernent tout particulièrement les prestations suivantes :
- travaux préalables de démolition (tête d'entonnement OH, Murs en retour P0752 / P0753)
- elargissement des OA type PIPO P0752 / P0753
- réparations des OA type PIPO P0752 / P0753 (dalle de transition, réfection étanchéité)
- allongement de l'oh
- réalisation du mur de soutènement de la bretelle C
- superstructures des OA (étanchéité, garde-corps, corniches-caniveaux, fourreaux, etc.)
- terrassements (déblais / remblais contigus aux Oa)
- dispositifs de retenue sur OA (métalliques, béton)
- exploitation sous chantier de la route douanière (signalisation temporaire, balisage, séparateurs, itinéraires de déviation pour les usagers...).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-553737
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230000662
Intitulé:
marché M4 : OA - elargissement P0752 et P0753 - allongement OH - mur de soutènement bretelle C
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtm tp est
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia alsace loraine Agence de Colmar
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68027
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 670 913,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de Meurthe et Moselle
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/01/2024