Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Chambre de commerce
I.5.
Activité principale Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'assurances pour la CCI Pays de la Loire
Numéro de référence: 2022RTPF1047
II.1.2.
Code CPV principal 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance de flotte auto et tout risque machine pour le compte de la cci pays de la loire agissant tant pour son propre compte que pour le compte des entités juridiquement indépendantes (2 lots)
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 864 228,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
objet de la consultation : Assurances Bris de machines pour les besoins de la CCI de la Vendée
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
lot 1 : PSE mission
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bris de machine élévateurs
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
objet de la consultation : Assurances Bris de machines pour les besoins de la CCI de la Vendée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de getsion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-380073
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022RTPF1047
Lot nº: 1
Intitulé:
souscription de contrats d'assurance flotte auto
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 14/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: smacl assurances sa