2023-OJS70-213057-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gip resah

Numéro national d'identification: gipresah

Adresse postale: 47, rue de Charonne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Telecom@resah.fr

Téléphone: +33 155785454

Fax: +33 155785454

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Centrale d'achat

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

expertise independante D'Une solution de vote electronique et accompagnement pour L'Organisation des elections

Numéro de référence: 2022-038-000-000

II.1.2.

Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-711557

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-038

Intitulé:

expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: itekia

Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac

Ville: Charols

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 26450

Pays: France

Adresse internet: https://www.itekia.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 2 000 000 d'euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'Accord-Cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2023