213553-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Agence Française de Développement
Courriel: hetainn.ext@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Fax: +33 144879939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Développement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance technique (AT) liée au renforcement des capacités et à l'amélioration des performances des compagnies des eaux à Cuba (CCU1009-4)
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Développer un projet pilote de lutte contre les eaux non facturées complet, mettant en ?uvre des méthodes innovantes pour Cuba et, en cas de succès, reproductibles à l'échelle du pays. Un tel
programme unit les différents services de l'entreprise vers des objectifs communs de réduction des coûts d'exploitation et d'augmentation des revenus, mais génère également de fortes externalités positives en termes de i) préservation des ressources en eau d'une île souffrant d'une augmentation croissante des pénuries d'eau que le changement climatique devrait aggraver, ii) réduire la consommation d'énergie d'un pays fortement tributaire du pétrole importé pour sa production d'électricité.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Paris
II.2.4.
Description des prestations
Développer un projet pilote de lutte contre les eaux non facturées complet, mettant en ?uvre des méthodes innovantes pour Cuba et, en cas de succès, reproductibles à l'échelle du pays. Un tel
programme unit les différents services de l'entreprise vers des objectifs communs de réduction des coûts d'exploitation et d'augmentation des revenus, mais génère également de fortes externalités positives en termes de i) préservation des ressources en eau d'une île souffrant d'une augmentation croissante des pénuries d'eau que le changement climatique devrait aggraver, ii) réduire la consommation d'énergie d'un pays fortement tributaire du pétrole importé pour sa production d'électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 0 fois pour une période de 24 (mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023