213561-2023 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Services d'ingénierie
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre Travaux pour l'aménagement de la Rd 1508 section 4b, sur la commune de Sillingy, en Haute-Savoie
Numéro de référence: 2023m0165
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Rd 1508 est aménagée progressivement sur le territoire des communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy. Il reste à la porter à 2 x 2 voies sur les sections 4b et 5 qui représentent un linéaire d'environ 2,5 km, entre le carrefour de la Rd 908 B et l'échangeur de Gillon avec la Rd 3508.Le présent contrat porte sur la maîtrise d'oeuvre de la globalité des travaux de la section 4b, qui comprend le dévoiement du nant de Gillon, la création d'un carrefour giratoire sur la Rd1508, ainsi que les raccordements des Rd157e et 908b et de la voie Bhns-Cycles.Les études de niveau Projet sont réalisées. Les prestations en phase Act (yc Dce) pour la passation des marchés travaux de la section 4b sont confiées à un autre prestataire, et en cours d'élaboration
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
la Rd 1508 est aménagée progressivement sur le territoire des communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy. Il reste à la porter à 2 x 2 voies sur les sections 4b et 5 qui représentent un linéaire d'environ 2,5 km, entre le carrefour de la Rd 908 B et l'échangeur de Gillon avec la Rd 3508.Le présent contrat porte sur la maîtrise d'oeuvre de la globalité des travaux de la section 4b, qui comprend le dévoiement du nant de Gillon, la création d'un carrefour giratoire sur la Rd1508, ainsi que les raccordements des Rd157e et 908b et de la voie Bhns-Cycles.Les études de niveau Projet sont réalisées. Les prestations en phase Act (yc Dce) pour la passation des marchés travaux de la section 4b sont confiées à un autre prestataire, et en cours d'élaboration
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 600 k euro(s) euros Ht dans le même domaine d'activité que l'objet du marchéen cas de groupement, production par le mandataire d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 400 k euro(s) Ht et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement d'au moins 600 k euro(s) euros Ht, dans le même domaine d'activité apporté.Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a - une note de présentation qui ne devra pas dépassera 6 pages A4 recto/verso hors annexe, mentionnant :- l'Organisation du candidat pour la réalisation des prestations (avec organigramme)- les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque société/entreprise en tant que candidat unique, mandataire, cotraitant ou sous-traitant éventuel.- Les effectifs moyens annuels du candidat dans le même domaine d'activité que la consultation et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Il est demandé au candidat de compléter la fiche récapitulative en annexe 1 au Rapc.Les Cv des intervenants ne sont pas demandés à ce stade de la consultationb - un document présentant pour chaque compétence, des références et/ou qualifications (Opqibi ou autres) pour des prestations effectuées sur des projets d'importance similaire au cours des cinq dernières années.Le nombre de références présentées sera limité à 3 par compétence.Ce document comportera :- en introduction la fiche récapitulative citée en annexe 2 complétée pour faire apparaître clairement l'opérateur qui apporte la compétence exigée, les références de la compétence ainsi que leurs emplacements au sein du dossier de candidature (document, chapitre et/ou numéro de page,?).- Pour chaque compétence demandée, les fiches de références détaillées mentionnant :- le nom du projet, ses caractéristiques, dates et délai de réalisation, avancement du projet ainsi que le cas échéant le montant des travaux.- le maître d'ouvrage ; l'appréciation par le maitre d'ouvrage sera un plus dans l'analyse des candidatures.- l'entreprise/société qui apporte la compétence ainsi que le rôle exercé dans le projet en référence- les prestations réalisées et leurs montants.- Le cas échéant, le candidat pourra présenter par compétence, ses certifications Iso 9001 et 14001, ainsi que ses certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent. Ces certificats de qualification professionnelle, pourront être remplacés par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le titulaire ou mandataire principal devra obligatoirement posséder des compétences de maitre d'oeuvre en réalisation de voiries à 2x2 voies.La production par le candidat d'au moins 2 références conformes par compétence demandée ci-dessous:1.mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Opc-Aor) d'infrastructures routières à 2x2 voies avec système d'assainissement routier et bassin de dépollution.2.mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Aor) d'ouvrages d'art en rivière y compris production/vérification de notes de calculs3.mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Aor) d'aménagements et de confortements de cours d'eau.4.mission d'ingénierie (Moe) géotechnique G2 (Conception) et G4 (Supervision de l'exécution), pour des travaux comportant des sols compressibles et des renforcements de sols de type Inclusions rigides / pieux / fondations profondes ?5.Mission d'ingénierie (Moe) en conception et réalisation (Pro-Det-Visa-Aor) de système de connaissance / gestion du trafic et des voies affectées (Vr2+, Vrtc)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023