Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
I.5.
Activité principale Autre activité: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative.
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Numéro de référence: 2022-002
II.1.2.
Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine de la CPRN
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 14 900 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la typologie des immeubles et de leur occupation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation, qualité et concordance des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec les besoins de la CPRN / Pondération: 25
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie, 45421143 Travaux d'installation de stores, 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Critère de qualité - Nom: Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la typologie des immeubles et de leur occupation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation, qualité et concordance des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec les besoins de la CPRN / Pondération: 25
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tapis d'escaliers et d'entrée
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 39530000 Tapis, paillassons et carpettes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
tapis d'escaliers et d'entrée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la typologie des immeubles et de leur occupation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation, qualité et concordance des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec les besoins de la CPRN / Pondération: 25
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-411146
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-002
Lot nº: 1
Intitulé:
serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: tso-reali
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS