2137-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de responsabilité professionnelle – Marchés d'assurances pour les besoins de la Société du Canal de Provence
OJ S 2/2025 03/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Description: Assurances responsabilité civile et cyber-risques
Identifiant de la procédure: e48b42b9-7903-491e-9123-265537ea8c01
Identifiant interne: 2024020029
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Responsabilité civile 1ère ligne
Description: Responsabilité civile 1ère ligne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile 2ème ligne
Description: Responsabilité civile 2eme ligne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 559 635,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 629 364,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5163
Titre: Lot n°1 : Responsabilité civile 1ère ligne
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement MARSH/XL INSURANCE COMPANY SE chez le mandataire MARSH
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement MARSH/XL INSURANCE COMPANY SE chez le mandataire MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 828 530,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5164
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile 2ème ligne
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 101 740,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5165
Titre: Lot n°3 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 821FBB55-04ED-0C8B-D2859B6DFA243A5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement: 1645592
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 821FBB85-F5C1-5F5A-655B7DEAC6FA1E67
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1432345-1-1-1
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire-anne.balbo@marsh.com
Téléphone: 0442906496
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement MARSH/XL INSURANCE COMPANY SE chez le mandataire MARSH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1432345-1-2-1
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire-anne.balbo@marsh.com
Téléphone: 0442906496
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1432345-1-3-1
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire-anne.balbo@marsh.com
Téléphone: 0442906496
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c8d5e94-911d-491e-8c35-d660b15ab104  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:43:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2137-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025