2024-OJS9-21371-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: evolis 23

Numéro national d'identification: 25232607900081

Adresse postale: les Grandes Fougères

Ville: Noth

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code postal: 23300

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: christine.chazeirat@evolis23.fr

Téléphone: +33 555898600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.evolis23.fr/marches/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Déchets - Voirie - Assainissement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) pour le compte d'evolis 23 (23300 Noth)

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de confier aux titulaires les prestations de réception et de traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr), issues des collectes en porte-à-porte, points de regroupements et points d'apports volontaires des collectivités creusoises qui sont devenues adhérentes à Evolis 23 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 01/01/2024.Sont notamment exclus du présent marché le traitement de tout déchet vert, encombrant, déchet inerte et matière recyclable

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 442 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: les prestations de traitement des Omr seront exécutées sur le site des titulaires répondant aux exigences décrites au C.C.T.P. Et désigné dans le mémoire technique remis à l'appui de leur offre

II.2.4.

Description des prestations

le marché a été passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins. Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 14 800 T pour la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire à la Tonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

clause de réexamen au C.C.A.P. : possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sans entraîner de modification substantielle et dans le respect du champ d'intervention de l'objet de l'accord cadre initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les délais d'introduction des recours figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.consultation/obtention contrat : auprès de C.Chazeirat Responsable Marchés Publics Evolis 23 situé Les Grans Fougères à NOTH (23300) du lundi au vendredi 9h/12h-14h/17h

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-425537

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

l'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu avec 2 opérateurs économiques, exécuté par bons de commandes selon les besoins. Seuil maximum de commandes en quantité : 14 800 T pour toute la durée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soval nord

Numéro national d'identification: 80475896900039

Adresse postale: rue de Roux - bP 10132

Ville: La Rochelle Cedex 01

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17005

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 169 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seche eco industries le vigeant

Numéro national d'identification: 334055183000176

Adresse postale: les hetres - cs20020

Ville: Change

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53810

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 258 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations pendant l'accord-cadre se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 1 Place Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/