2023-OJS70-213746-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'asnières-sur-seine

Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Courriel: Marches@mairieasnieres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_48wfzBPKqK

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_48wfzBPKqK

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

distribution des supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine

Numéro de référence: AO23 Distribution de supports de communication

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

distribution des supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

distribution de supports de communication dans les boites aux lettres situées sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 22 septembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;Déclaration chiffre d'affaires global :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles ;Description des moyens techniques :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du contrat public ;Déclaration d'effectifs :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. LesLivraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitantnotamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devraégalement justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présentmarché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

critères de jugement des offres:prix des prestations (40 points):l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du total des prix portés au DétailQuantitatif Estimatif (Dqe).L'Analyse de la proposition sera jugée à partir du DQE complété par le candidat.Note du candidat = 40 X (prix du moins disant / prix du candidat analysé)la meilleure offre obtient la note maximale.la moyenne des délais de distribution des supports de communication (30 points):analyse du délai de réactivité (sur 15 points):la moyenne des délais de réactivité sera jugée à partir des délais renseignés surle bordereau des prix.Note du candidat = 15x (Moyenne des délais de réactivité du candidat mieuxdisant / Moyenne des délais de réactivité du candidat analysé)la meilleure offre obtient la note maximale.Analyse du délai de distribution (sur 15 points):la moyenne des délais de distribution sera jugée à partir des délais renseignéssur le bordereau des prix.Note du candidat= 15x (Moyenne des délais de distribution du candidat mieuxdisant / Moyenne des délais de distribution du candidat analysé)la meilleure offre obtient la note maximale.Les deux notes seront additionnées pour obtenir le total sur 30 points.valeur technique (moyens humains et techniques affectés à la prestation (25 points):l'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir des éléments portés au mémoiretechnique.Elle sera notée en fonction des éléments suivants :- méthodologie d'une distribution type,- dispositif de contrôle de la distribution,- outils d'information de suivi pour la Ville,- procédure de rattrapage,- outils et procédure de contrôle qualité,- moyens humains affectés à la réalisation de la prestation.implication de la société dans une démarche de développement durable (5 points):l'analyse de la démarche de développement durable s'effectuera à partir éléments portésau mémoire technique.Elle sera notée en fonction des éléments suivants :- mesures mises en place dans le cadre du marché,- actions de préservation de l'environnement,- actions sociales de l'entreprise

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023