213781-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-André-des-Eaux: Services d'architecture
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de saint-andre des eaux
Numéro national d'identification: 21440151500017
Adresse postale: 5, place de la Mairie
Ville: Saint-Andre-des-Eaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 44117
Pays: France
Courriel: secretariat@ville-st-andre-des-eaux.fr
Téléphone: +33 251106262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-andre-des-eaux.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat.centraledesmarches.com/7069403
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7069403
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
mission de Maitrise d'oeuvre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
la liste des candidats admis à présenter une offre, d'un nombre de 3 maximum, sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur, après avis du Jury qui examinera : - composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) et compétences traduisant la pertinence du groupement ; - qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalente.L'analyse de la qualité des références sera effectuée à partir des 3 références présentées dans le " tableau 3 références " joint au présent dossier de consultation et complété par le mandataire de l'équipe
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
la consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10 juin 1985

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d'importance relative décroissante : critère no1 : Qualité architecturale du projet et insertion dans le site, critère no2 : Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation), critère no3 : Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme, critère no4 : Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
a lamp;#039;issue du concours de maamp;icirc;trise damp;#039;amp;oelig;uvre, tous les candidats ayant remis des prestations ramp;eacute;pondant au programme et au ramp;egrave;glement de la consultation bamp;eacute;namp;eacute;ficieront damp;#039;une prime damp;#039;un montant de 9 000 euros (H.T.) - non ramp;eacute;visable
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Dans le cas où un projet serait incomplet ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Pour l'attributaire du marché, elle constituera un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la procédure de sélection s'effectuera en 2 étapes : -Appel à candidatures et sélection d'un maximum de 3 candidats admis à concourir ; -Transmission du dossier de consultation aux candidats admis à concourir, remise des offres et choix du ou des lauréats du concours. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences suivantes : - architecte(S) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des Architectes ; - economie de la construction, -Structures, -Fluides (thermique, électricité Cfo et Cfa, plomberie, S.S.I.), -Acoustique, - v.R.D./Aménagements extérieurs (dont gestion des eaux pluviales) - paysagiste, -O.P.C.. Le tout en cotraitance. L'Équipe devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utiles pour l'exécution de sa mission. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux mandataires (et à l'architecte co-traitant le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2172.2 du C.C.P., le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R.2122.6 dudit C.C.P.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023