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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées
Identifiant de la procédure: b71aa1e8-73a0-4a32-a1cf-f3541805d4a1
Avis précédent: 140834-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 438 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de papier A4 perforé
Description: Les spécificités techniques du papier pour ce lot sont les suivantes : Papier A4 perforé compatible jet d'encre, en 150 grammes conditionné en feuille à feuille
Identifiant interne: AOO 2023 003 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 138 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50 / 2. La valeur technique : note sur 40 / 3. L'organisation et moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre : note sur 5 / 4. La performance environnementale : note sur 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de papier A4 avec étiquettes intégrées avec ou sans pré-impression au verso
Description: Les spécificités techniques du papier pour ce lot sont les suivantes: Papier A4 compatible jet d'encre avec étiquettes intégrées, en 90 grammes conditionné en feuille à feuille.
Identifiant interne: AOO 2023 003 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande avec un minimum de 150 000 euro (s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Prix : note sur 45 / 2. La valeur technique : note sur 45 / 3. L'organisation et moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre : note sur 5 / 4. La performance environnementale : note sur 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 438 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2023 003 Lot 1
Titre: Fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées - Lot 1 : Fourniture de papier A4 perforé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DATAFORMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DATAFORMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2023 003 Lot 2
Titre: Fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées - Lot 2 : Fourniture de papier A4 avec étiquettes intégrées avec ou sans pré-impression au verso
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DATAFORMS
Numéro d’enregistrement: 30164285600035
Adresse postale: 125 163 rue Calixtine Bac
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: +33 565612021
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STI SAS
Numéro d’enregistrement: 32035327900039
Adresse postale: ZA DU TGV
Ville: ECUISSES
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385784000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Département: 82
Adresse postale: Avenue du clos Maury - CS40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 110f099c-7cab-48a3-a58d-a596e11bc563 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:17:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213932-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024