21395-2024 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Pièces détachées pour aéronefs
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Courriel: pierre.vaurs@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424302
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
22148 - Fournitures de rechanges aéronautiques d'origine LORD Solutions France
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Lieu principal d'exécution: AIA CP
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures de rechanges aéronautiques d'origine LORD Solutions France
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34731000 Pièces détachées pour aéronefs
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 2 660 000,00 EUR

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Négociée sans publication d'un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/81/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: techniques, protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Le contrat porte sur des services de recherche et de développement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: non

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non

Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non


IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
22148RC00P00
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 - 23 31 089
V.1.
Date de conclusion du marché
22.12.2023
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LORD SOLUTIONS FRANCE
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 2 660 000,00 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Courriel: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
9.1.2024