2023-OJS10-21397-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEQENS SA HLM

Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi

Ville: Issy les moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: direction.achats.mo@seqens.fr

Téléphone: +33 186525814

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

: ATHIS MONS (91) aliop 129162 3 avenue de l'Europe mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements sociaux dont 40 semi-collectif, 11 individuels et 72 places de stationnements

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ATHIS MONS (91) aliop 129162 3 avenue de l'Europe mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements sociaux Module 3D ossature bois dont 40 semi-collectif, 11 individuels et 72 places de stationnements

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 580 508,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère architectural, urbain et fonctionnel / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Mission BIM / Pondération: 20

Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 085-230317

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M04C030D

Intitulé:

ATHIS MONS (91) mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 51 logements sociaux Module 3D ossature bois dont 40 semi-collectif, 11 individuels et 72 places de stationnements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MOONARCHITECTURES

Adresse postale: 20 rue Marguerite de Rochechouart

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOPING

Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot

Ville: MASSY

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACME PAYSAGE

Adresse postale: 353 rue des Pyrénées

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75020

Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 580 508,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI NANTERRE

Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92000

Pays: France

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2023