214004-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Services de publicité
OJ S 79/2022 22/04/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: colmar Agglomération
Numéro national d'identification: 24680072600019
Adresse postale: 32, cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: camille.clech@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 389206868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colmar-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.colmar-agglo.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.colmar-agglo.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.colmar-agglo.e-marchespublics.comLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de services portant sur la mise à disposition, l'implantation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes
II.1.2.
Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Ville de Colmar et l'agglomération confient au concessionnaire la mise à disposition, l'implantation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains au profit du concédant avec prestations à la charge du Concessionnaire, et, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire :- du mobilier d'affichage de la Ville de Colmar ;- des abris voyageurs du réseau de transport urbain de Colmar Agglomération
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 79341200 Services de gestion publicitaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
la Ville de Colmar et l'agglomération confient au concessionnaire la mise à disposition, l'implantation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains au profit du concédant avec prestations à la charge du concessionnaire, et, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire :
- du mobilier d'affichage de la Ville de Colmar ;
- des abris voyageurs du réseau de transport urbain de Colmar Agglomération.
La date d'entrée en vigueur du contrat est fixée au 1er avril 2023.
Le coordonnateur du groupement est Colmar Agglomération
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 168
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature.
Ces formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- pièce 1 : lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire. Elle est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer en son nom.
- Pièce 2 : Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant:
1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 de ce code, sont exacts.
- Pièces 3 : Le candidat produit tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
- Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou toute autre pièce équivalente
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Pièce 5 : une description détaillée du candidat (une par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisé au cours des 3 derniers exercices), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
néant
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Pièce 6 : les moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement).
- pièce 7 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation d'équipements équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
néant

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 23/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation http://www.colmar-agglo.e-marchespublics.com .
La présente consultation, passée en procédure formalisée, est soumise aux dispositions de l'article L1410-3 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et des articles L1120-1 et suivants, L3100-1 et suivants et R3111-1 à R3125-7 du Code de la commande publique (Ccp).
La procédure retenue est une procédure restreinte, décomposée en deux phases distinctes (une phase candidature et une phase offre). Les opérateurs économiques intéressés sont invités à déposer leur candidature avant la date et l'heure limites indiquées par l'avis de concession.
Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure sont réalisés uniquement par voie électronique, en utilisant la plateforme de dématérialisation http://www.colmar-agglo.e-marchespublics.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/04/2022