66/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mairie de Gonesse

Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION

Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure: 7b214c7a-f071-4b8d-813d-fd64ebc0e3f1

Identifiant interne: 24F06

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air

Nomenclature complémentaire (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) Ht Montant maximum : 700 000 euro(s) Ht

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE JEUX DE PLEIN AIR, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE SOLS DE RECEPTION

Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interne: F-PF-1578656

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air

Nomenclature complémentaire (cpv): 37410000 Équipements de sports de plein air

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 28/02/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 797099-2024

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2-Valeur technique : Qualité des équipements : .... Durée et modalités de mise en oeuvre des garanties :

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: 3-Délai d'exécution :

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 4-Démarche environnementale :

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: 1-Prix des prestations : Ce critère est apprécié à travers le Bpu (20 points), le chiffrage du devis n°1 (10 points) et le chiffrage du devis n°2 (10 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: A.P.Y

Offre:

Identifiant de l’offre: A.P.Y

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024f06

Titre: La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception

Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ENTREPRISE JULLIEN

Offre:

Identifiant de l’offre: ENTREPRISE JULLIEN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024f06

Titre: La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception

Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RECRE'ACTION

Offre:

Identifiant de l’offre: RECRE'ACTION

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024f06

Titre: La Fourniture Et L'Installation De Jeux De Plein Air, Equipements Sportifs Et De Sols De Reception

Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 7353DA74-D635-47C2-D4E80CA5B67D164E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Mairie de Gonesse

Numéro d’enregistrement: 49694

Adresse postale: 66 Rue De Paris

Ville: Gonesse

Code postal: 95503

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: BLAZY Jean-Pierre

Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr

Téléphone: 0134531182

Adresse internet: http://ville-gonesse.fr

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement: 7353DA98-AAAE-EB05-4E417A91CD12EC92

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Télécopieur: 0130173459

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: A.P.Y

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1578656-1-0-1

Adresse postale: 2 Rue Faraday

Ville: Mennecy

Code postal: 91540

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Adresse électronique: accueil@vdop.fr

Téléphone: 0169908890

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ENTREPRISE JULLIEN

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1578656-1-0-2

Adresse postale: La Seigneurie

Ville: Pacy-Sur-Eure

Code postal: 27120

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Adresse électronique: jullien@jullienadj.com

Téléphone: 0232369466

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: RECRE'ACTION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1578656-1-0-3

Adresse postale: 6 Av Bernard De Jussieu

Ville: Serris

Code postal: 77700

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: commercial@recreation.fr

Téléphone: 0160354575

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 53c7581d-d306-4933-bba6-630a1d57ce49 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 17:18:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 214125-2025

Numéro de publication au JO S: 66/2025

Date de publication: 03/04/2025