2023-OJS70-214131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl

Adresse postale: arche Sud

Ville: La Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262686&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social pour les agents de l'administration centrale

Numéro de référence: SG-SAD3-006-23

II.1.2.

Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la mise en oeuvre de prestations de médecine de prévention, de psychologie du travail et d'accompagnement social à destination des agents de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations relatives à la médecine de prévention

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail, 85000000 Services de santé et services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre des prestations relatives à la médecine de prévention, mise à disposition: -d'un médecin du travail dont les missions sont définies par le chapitre II du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique- de trois infirmiers ;- d'un assistant médical

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 550 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire met à disposition, dès la notification du marché, 1 médecin et 1 infirmier, à plein temps, puis, à compter du 19 avril 2024, 2 infirmiers supplémentaires et 1 assistante médicale à plein temps, jusqu'à la fin du marché.clause d'insertion par l'activité économique obligatoire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations relatives au conseil en psychologie du travail

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail, 85000000 Services de santé et services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

conseil en psychologie du travail visant à prévenir les problèmes de santé des agents du fait de leur travail et les risques psycho-sociaux

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le(A) psychologue du travail est titulaire d'un diplôme de psychologie selon le décret no90-255 du 22 mars 1990 modifié avec a minima une expérience minimale de cinq ans dans le domaine.le(a) psychologue assure une intervention hebdomadaire de 2 jours, dans la limite de 47 semaines par an.accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations relatives au conseil en économie sociale et familiale

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail, 85000000 Services de santé et services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

mission de complémentarité du service social du ministère en matière de conseils en économie sociale et familiale au bénéfice des agents d'administration centrale

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire assure une intervention d'une journée deux fois par mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

marché financé sur le budget de l'état . Prix révisables. Avance selon modalités prévues au CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE par voie électronique (www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche avancée ", et en saisissant " Sg-Sad3-006-23 " dans le champ " Référence "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2023