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214206-2017 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
OJ S 106/2017 03/06/2017
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Direction infrastructure des transports publics
Adresse postale: Rue du Progrès 80
Ville: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique
À l'attention de: Lemaire Monique
Courriel: mlemaire@sprb.brussels
Adresse postale: Rue du Progrès 80
Ville: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique
À l'attention de: Lemaire Monique
Courriel: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273082
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
Nom officiel: SPRB — Bruxelles Mobilité — direction de l'infrastructure des transports publics CCN
Adresse postale: Rue du Progrès 80 bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1035
Pays: Belgique
À l'attention de: Monsieur Eric Bruyns
Courriel: ebruyns@SPRB.brussels
Téléphone: +32 22042991
Nom officiel: SPRB — Bruxelles Mobilité — direction de l'infrastructure des transports publics CCN
Adresse postale: Rue du Progrès 80 bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1035
Pays: Belgique
À l'attention de: Monsieur Eric Bruyns
Courriel: ebruyns@SPRB.brussels
Téléphone: +32 22042991
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: SPRB — Bruxelles mobilité — direction de l'infrastructure des transports publics CCN
Adresse postale: Rue du Progrès 80 bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1035
Pays: Belgique
À l'attention de: Monsieur Luc Bioul, Directeur
Adresse postale: Rue du Progrès 80 bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1035
Pays: Belgique
À l'attention de: Monsieur Luc Bioul, Directeur
I.2.
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3.
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
«Missions d'assistance aux hyper-pilotes».
«Missions d'assistance aux hyper-pilotes».
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d'exécution: Arrondissment de Bruxelles Capitale.
Code NUTS BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Article 9 — Description détaillée du marché.
A. Objet du marché
Le marché a pour objet des services d'assistance aux hyperpilotes des zones d'hypercoordination. (ci-après le Marché). Ces services sont plus amplement décrits aux clauses techniques du présent cahier des charges
Le Marché est un accord-cadre dans lequel le Pouvoir adjudicateur passe des commandes au fur et à mesure de ses besoins. Chaque commande (« mission ») vise l'activation d'une zone d'hypercoordination pour laquelle l'adjudicataire du Marché pourra exécuter l'une ou plusieurs des prestations suivantes plus amplement décrites aux clauses techniques du présent cahier des charges:
1. L'étude évolutive + approche pour l'optimisation du phasage des différents chantiers dans le secteur, en fonction des gains maximaux en matière de mobilité ou sociétale + argumentation destinée aux autorités.
2. La détection évolutive des difficultés dans l'organisation des chantiers et de la mobilité environnante, basée sur des études ou des simulations de mobilité, des observations ou par l'information provenant des autorités ou du public. La production de plans des impacts des chantiers dans la zone, en ce qui concerne la mobilité et la qualité de la vie en général.
3. L'émission de propositions évolutives de solutions (de mobilité) pour les difficultés détectées (et les autres) et leur impact recherché (étudié) sur le terrain. Elaboration d'un plan de signalisation-déviation évolutif + mesures d'accompagnement.
4. Communication aux et suivi pour les autorités: participation à la concertation, fonction SPOC.
5. Communication au et suivi pour le public: communication au moyen de dépliants et de cartes thématiques + input pour la campagne régionale de communication: nature et durée des travaux (le pourquoi), les perturbations prévues, les démarches entreprises pour les réduire, les solutions de mobilité, etc.
6. Réalisation de comptages de trafic «à la demande», en section courante de voirie ou à un carrefour, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adjudicataire s'engage par ailleurs à exécuter' toutes les prestations non décrites dans le présent cahier des charges mais qui sont nécessaires à assurer la parfaite exécution des commandes et à atteindre les résultats fixés (par exemple: présence aux réunions (de chantier) sur convocation du fonctionnaire dirigeant, rédaction des PV de ces réunions, assistance aux réunions de chantier, etc).
Sauf indication contraire du cahier des charges, des bons de commandes ou du fonctionnaire dirigeant, tous les documents à l'attention du pouvoir adjudicateur, du public ou d'autres autorités doivent être délivrés en français et en néerlandais. Des versions anglaises peuvent être demandées.
Par la conclusion du Marché, l'adjudicataire n'acquiert aucun droit à exécuter une mission et, dans le cadre de celle-ci, l'une ou l'autre des prestations précitées. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins réels du Pouvoir adjudicateur, sur la base des conseils de la Commission de coordination des chantiers.
Article 9 — Description détaillée du marché.
A. Objet du marché
Le marché a pour objet des services d'assistance aux hyperpilotes des zones d'hypercoordination. (ci-après le Marché). Ces services sont plus amplement décrits aux clauses techniques du présent cahier des charges
Le Marché est un accord-cadre dans lequel le Pouvoir adjudicateur passe des commandes au fur et à mesure de ses besoins. Chaque commande (« mission ») vise l'activation d'une zone d'hypercoordination pour laquelle l'adjudicataire du Marché pourra exécuter l'une ou plusieurs des prestations suivantes plus amplement décrites aux clauses techniques du présent cahier des charges:
1. L'étude évolutive + approche pour l'optimisation du phasage des différents chantiers dans le secteur, en fonction des gains maximaux en matière de mobilité ou sociétale + argumentation destinée aux autorités.
2. La détection évolutive des difficultés dans l'organisation des chantiers et de la mobilité environnante, basée sur des études ou des simulations de mobilité, des observations ou par l'information provenant des autorités ou du public. La production de plans des impacts des chantiers dans la zone, en ce qui concerne la mobilité et la qualité de la vie en général.
3. L'émission de propositions évolutives de solutions (de mobilité) pour les difficultés détectées (et les autres) et leur impact recherché (étudié) sur le terrain. Elaboration d'un plan de signalisation-déviation évolutif + mesures d'accompagnement.
4. Communication aux et suivi pour les autorités: participation à la concertation, fonction SPOC.
5. Communication au et suivi pour le public: communication au moyen de dépliants et de cartes thématiques + input pour la campagne régionale de communication: nature et durée des travaux (le pourquoi), les perturbations prévues, les démarches entreprises pour les réduire, les solutions de mobilité, etc.
6. Réalisation de comptages de trafic «à la demande», en section courante de voirie ou à un carrefour, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adjudicataire s'engage par ailleurs à exécuter' toutes les prestations non décrites dans le présent cahier des charges mais qui sont nécessaires à assurer la parfaite exécution des commandes et à atteindre les résultats fixés (par exemple: présence aux réunions (de chantier) sur convocation du fonctionnaire dirigeant, rédaction des PV de ces réunions, assistance aux réunions de chantier, etc).
Sauf indication contraire du cahier des charges, des bons de commandes ou du fonctionnaire dirigeant, tous les documents à l'attention du pouvoir adjudicateur, du public ou d'autres autorités doivent être délivrés en français et en néerlandais. Des versions anglaises peuvent être demandées.
Par la conclusion du Marché, l'adjudicataire n'acquiert aucun droit à exécuter une mission et, dans le cadre de celle-ci, l'une ou l'autre des prestations précitées. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins réels du Pouvoir adjudicateur, sur la base des conseils de la Commission de coordination des chantiers.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Voir CSC ET247.
Voir CSC ET247.
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles:
fourchette: entre 1 et 3
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
Article 24 — Cautionnement
Dans les 30 jours de la conclusion du Marché, l'adjudicataire constitue un cautionnement global, en garantie de la bonne exécution de l'accord-cadre/Marché, d'un montant égal à EUR 50 000. Dans le même délai, il transmet la preuve de la constitution de ce cautionnement au fonctionnaire dirigeant.
Le cautionnement est constitué suivant l'un des modes prévus à l'article 26 des RGE.
Le cautionnement est libéré en une fois à la réception des services objets du Marché.
Article 24 — Cautionnement
Dans les 30 jours de la conclusion du Marché, l'adjudicataire constitue un cautionnement global, en garantie de la bonne exécution de l'accord-cadre/Marché, d'un montant égal à EUR 50 000. Dans le même délai, il transmet la preuve de la constitution de ce cautionnement au fonctionnaire dirigeant.
Le cautionnement est constitué suivant l'un des modes prévus à l'article 26 des RGE.
Le cautionnement est libéré en une fois à la réception des services objets du Marché.
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Article 35 — Paiement et facturation des services.
Aucun paiement n'est dû ni aucune facture acceptée en l'absence d'un bon de commande en bonne et due forme.
Dans le cadre de chaque commande, le prix des prestations est payé par acomptes mensuels.
Article 35 — Paiement et facturation des services.
Aucun paiement n'est dû ni aucune facture acceptée en l'absence d'un bon de commande en bonne et due forme.
Dans le cadre de chaque commande, le prix des prestations est payé par acomptes mensuels.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel de minimum EUR 1 250 000 par exercice.
Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, dans le formulaire d'offre, qu'il satisfait à l'exigence précitée.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le soumissionnaire.
Pour rappel, toute fausse déclaration peut justifier l'exclusion du soumissionnaire.
Liste et description succincte des conditions: La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base:
— du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du SoumissionnairePour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel de minimum EUR 1 250 000 par exercice.
Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, dans le formulaire d'offre, qu'il satisfait à l'exigence précitée.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le soumissionnaire.
Pour rappel, toute fausse déclaration peut justifier l'exclusion du soumissionnaire.
III.2.2.
Capacité économique et financière
— du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du Soumissionnaire
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel de minimum EUR 1 250 000 par exercice.
Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, dans le formulaire d'offre, qu'il satisfait à l'exigence précitée.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le soumissionnaire.
Pour rappel, toute fausse déclaration peut justifier l'exclusion du soumissionnaire.
Liste et description succincte des conditions: B. Capacité financière
La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base:— du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du Soumissionnaire
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel de minimum EUR 1 250 000 par exercice.
Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, dans le formulaire d'offre, qu'il satisfait à l'exigence précitée.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le soumissionnaire.
Pour rappel, toute fausse déclaration peut justifier l'exclusion du soumissionnaire.
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
— de la liste des principaux services exécutés lors des 3 dernières années.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose au minimum de 1 référence de contrat/marché de services exécutés au cours des 3 dernières années visant à l'établissement:
(I) D'une analyse de mobilité.
(II) D'un plan de mobilité (identifiant les mesures à prendre).
(III) D'un plan de phasage ou un planning.
(IV) D'un plan de communication.
(v) D'un plan de signalisation.
Relatifs à des travaux exécutés ou en cours d'exécution en milieu urbain concernant des infrastructures routières ou de transport ou affectant la mobilité.
Ces références peuvent porter sur un chantier/projet unique ou sur plusieurs chantiers/projets.
Aux fins d'établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une liste, datée et signée de services exécutés sur les 3 dernières années, suivant le modèle joint en annexe qui précise, pour chaque contrat/marché, le contenu de la mission, les prestations réalisées, le type de chantier visé par les services, les dates d'exécution des services et du chantier et l'identité du client et d'une personne de contact en son sein.
Lorsque les services ont été exécutés au bénéfice d'un pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution datée et signée par le représentant de celui-ci.
Le pouvoir adjudicateur peut demander copie des analyses et documents précités aux soumissionnaires et/ou de prendre contact avec les clients mentionnés dans les références aux fins de vérifier les déclarations et/ou les attestations de bonne exécution.
Des titres d'études et professionnels de l'équipe qui sera affectée à l'exécution du marché.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose d'une équipe composée.
À titre principal de 5 personnes dont
— au minimum 2 ont (i) un diplôme universitaire de niveau « bac » et (II) une expérience de minimum 5 dans un des domaines de spécialisation suivants: mobilité et communication;
— au moins 1, qui assume le rôle de chef de projet (pour une zone), est titulaire d'un diplôme universitaire de niveau « master » et d'une expérience de 10 ans dans un des domaines de spécialisation suivants: mobilité;
— dont tous, sauf la/les personne(s) qui assume(nt) le rôle de SPOC et/ou de chef de projet doivent (I) comprendre le français et le néerlandais et (II) pouvoir s'exprimer à l'oral et à l'écrit en français ou en néerlandais;
— dont la/les personne(s) qui assume(nt) le rôle de SPOC et de chef de projet sont bilingues (néerlandais/français) à l'oral et à l'écrit;
— de sorte que, dans son ensemble, elle puisse réaliser les 6 types de prestations identifiés à l'article 9;
— en outre d'un back up pour chacune des 5 personnes (y inclus le SPOC et le chef de projet) composant l'équipe. Ces back up doivent (i) disposer de 2 ans d'expérience dans leur domaine de spécialisation et (II) répondre aux exigences linguistiques applicables aux personnes qu'ils remplacent: ainsi les back up du SPOC et du chef de projet doivent être bilingues; les autres doivent comprendre le français et le néerlandais et pouvoir s'exprimer dans une de ces deux langues.
Aux fins d'établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une note de présentation de son équipe, précisant le rôle de chacun, avec CV pour chaque membre de celle-ci (y inclus les back up) et incluant toutes les informations permettant de vérifier les exigences précitées.
Le Pouvoir adjudicateur peut demander tout information complémentaire aux soumissionnaires permettant de vérifier le contenu de la note de présentation.
L'équipe proposée dans l'offre devra assurer l'exécution du Marché (CFR les dispositions ci-dessous relatives à la main d'œuvre et à la sous-traitance pendant l'exécution du Marché).
Liste et description succincte des conditions: B. Capacité technique
La capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sera évaluée sur la base— de la liste des principaux services exécutés lors des 3 dernières années.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose au minimum de 1 référence de contrat/marché de services exécutés au cours des 3 dernières années visant à l'établissement:
(I) D'une analyse de mobilité.
(II) D'un plan de mobilité (identifiant les mesures à prendre).
(III) D'un plan de phasage ou un planning.
(IV) D'un plan de communication.
(v) D'un plan de signalisation.
Relatifs à des travaux exécutés ou en cours d'exécution en milieu urbain concernant des infrastructures routières ou de transport ou affectant la mobilité.
Ces références peuvent porter sur un chantier/projet unique ou sur plusieurs chantiers/projets.
Aux fins d'établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une liste, datée et signée de services exécutés sur les 3 dernières années, suivant le modèle joint en annexe qui précise, pour chaque contrat/marché, le contenu de la mission, les prestations réalisées, le type de chantier visé par les services, les dates d'exécution des services et du chantier et l'identité du client et d'une personne de contact en son sein.
Lorsque les services ont été exécutés au bénéfice d'un pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution datée et signée par le représentant de celui-ci.
Le pouvoir adjudicateur peut demander copie des analyses et documents précités aux soumissionnaires et/ou de prendre contact avec les clients mentionnés dans les références aux fins de vérifier les déclarations et/ou les attestations de bonne exécution.
Des titres d'études et professionnels de l'équipe qui sera affectée à l'exécution du marché.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose d'une équipe composée.
À titre principal de 5 personnes dont
— au minimum 2 ont (i) un diplôme universitaire de niveau « bac » et (II) une expérience de minimum 5 dans un des domaines de spécialisation suivants: mobilité et communication;
— au moins 1, qui assume le rôle de chef de projet (pour une zone), est titulaire d'un diplôme universitaire de niveau « master » et d'une expérience de 10 ans dans un des domaines de spécialisation suivants: mobilité;
— dont tous, sauf la/les personne(s) qui assume(nt) le rôle de SPOC et/ou de chef de projet doivent (I) comprendre le français et le néerlandais et (II) pouvoir s'exprimer à l'oral et à l'écrit en français ou en néerlandais;
— dont la/les personne(s) qui assume(nt) le rôle de SPOC et de chef de projet sont bilingues (néerlandais/français) à l'oral et à l'écrit;
— de sorte que, dans son ensemble, elle puisse réaliser les 6 types de prestations identifiés à l'article 9;
— en outre d'un back up pour chacune des 5 personnes (y inclus le SPOC et le chef de projet) composant l'équipe. Ces back up doivent (i) disposer de 2 ans d'expérience dans leur domaine de spécialisation et (II) répondre aux exigences linguistiques applicables aux personnes qu'ils remplacent: ainsi les back up du SPOC et du chef de projet doivent être bilingues; les autres doivent comprendre le français et le néerlandais et pouvoir s'exprimer dans une de ces deux langues.
Aux fins d'établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une note de présentation de son équipe, précisant le rôle de chacun, avec CV pour chaque membre de celle-ci (y inclus les back up) et incluant toutes les informations permettant de vérifier les exigences précitées.
Le Pouvoir adjudicateur peut demander tout information complémentaire aux soumissionnaires permettant de vérifier le contenu de la note de présentation.
L'équipe proposée dans l'offre devra assurer l'exécution du Marché (CFR les dispositions ci-dessous relatives à la main d'œuvre et à la sous-traitance pendant l'exécution du Marché).
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: non
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouverte
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice
DITP-CSC-BB BM ET247-F05_0
DITP-CSC-BB BM ET247-F05_0
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.7.2017 - 16:00
Documents payants: oui
Prix: 200,00 EUR
Modalités de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN: BE17 0912 3109 20 21 et BIC: GKCCBEBB avec la communication: « DITP-DIOV CSC-BB BM ET247 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.8.2017 - 11:00
22.8.2017 - 11:00
IV.3.5.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
français. néerlandais.
IV.3.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.8.2017 - 11:00
Lieu
Dans les bureaux de la direction de l'infrastructure des transports publics de l'AED, CCN — niveau 1,5
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Séance Ouverte.Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
L'ordonnance du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 8.5.2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
Voici des fichiers complémentaires:
— plan zone Hyper-coordination 14+ 17,
— relevé des chantiers.
Autres informations complémentaires
Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.
L'ordonnance du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 8.5.2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
Voici des fichiers complémentaires:
— plan zone Hyper-coordination 14+ 17,
— relevé des chantiers.
Autres informations complémentaires
Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2.
Introduction de recours
La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6. 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30.5.2017
30.5.2017