- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement :

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

• KBis de moins de trois mois

• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)

• Moyens matériels du groupement

• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016.

• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour chaque membre du groupement :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après :

- Les certifications Qualibat idoines ou équivalents,

- La présentation de 5 références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des bâtiments réalisés d’importances similaires conformément au descriptif du projet.

- Les candidats devront présenter uniquement 5 références, sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Il est demandé aux candidats de compléter le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures.

- Les moyens humains détaillés en nombre et en qualification, l’organisation interne permettant d’assurer les travaux, l’encadrement et la coordination avec un détail par phase travaux (Notamment démolition, désamiantage, dépollution et les différentes phases construction).

- Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentielles sources de nuisances (bruit vibrations poussières…) en rapport avec les immeubles avoisinants du futur chantier. Les moyens d ‘approche de levage, et de replis de ses matériels et des évacuations (exemple désamiantage démolition) Le maintien en l’état des existants (immeuble classé) avec phasage travaux.

- En cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature de travaux et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait. (Sous-traitance de 2ème rang interdite sauf cas exceptionnel dûment notifié à la maîtrise d’ouvrage et validée par le donneur d’ordre)

- Les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec un minimum de réserves.

- Les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des garanties, détaillant ses délais d’intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais

Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille