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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Description: Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
Identifiant de la procédure: 08d923e7-9a65-4e31-afbd-1b1b5f360300
Identifiant interne: CCRC_MP2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Description: Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
Identifiant interne: T-PF-69794
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 133218-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 955AB24B-0C0D-98DD-C80E85572299D4F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement: 4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: DUBAY Jacques
Téléphone: 0475419921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 955AB26E-EA1E-B0D4-34259982A0ED24F2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 955AB27D-CFB3-488E-39A0A481662313D0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 294a1c08-cbc2-4f7e-908f-a22006967ea1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214265-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025