1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
Description: Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
Identifiant de la procédure: efad9e33-1bad-451c-b34c-5fadf59119a7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues au plus tard le 17 avril 2024 sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard le 23 avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Cf. documents de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
Description: Hébergement et maintenance du LMS Moodle (version 4.2) de l'Intefp : PadINT.
Identifiant interne: 21S0002 - Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel
Description du critère de sélection: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Numéro d’enregistrement: 13000013600015
Adresse postale: 1480 route de Sain Bel
Ville: MARCY-L-ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478874747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: bb5eb9c7-8796-42da-8869-0ae011a07e8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 10:27:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214386-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024