214399-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Installation de locaux pour le personnel
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la Collectivité, en achat ou location
Numéro de référence: 2022-0165
II.1.2.
Code CPV principal
45213400 Installation de locaux pour le personnel
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. (Article L2151-1 du code de la commande Publique)Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 61 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure métallique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 6 700 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure bois
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 7 500 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
location et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure métallique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 087 500.00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-651832
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023220627
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algeco
Adresse postale: 12 Che De Lagrange
Ville: Martillac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 700 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023220628
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: constructions Dasse
Adresse postale: 1 Rue Cante Cigale
Ville: Castets
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023220629
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algeco
Adresse postale: 12 Che De Lagrange
Ville: Martillac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 087 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023