2017-OJS107-214401-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548

Ville: Béthune

Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais

Code postal: 62411

Pays: France

Courriel: marches.publics@bethunebruay.fr

Téléphone: +33 321615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://artoiscomm.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548

Ville: Béthune

Code postal: 62411

Pays: France

Courriel: marches.publics@bethunebruay.fr

Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien de peinture et de revêtement de sol dans les bâtiments communautaires.

Numéro de référence: 17053

II.1.2.

Code CPV principal
45442110 Travaux de peinture de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants:

— installations de chantier,

— mise en place de protections de chantier sur les zones non aménagées,

— travaux de préparation des supports (ponçage, lessivage, reprise d'enduits....),

— travaux de peinture,

— dépose et pose de revêtements de sols souples,

— réalisation de revêtement à base de résine époxy,

— installation de dispositifs de sécurité nécessaires à son intervention,

— nettoyage final du chantier.

Cette liste n'est pas limitative.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements de la communauté d'agglomération situés sur le territoire.

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son accord-cadre sont essentiellement les suivants:

— installations de chantier,

— mise en place de protections de chantier sur les zones non aménagées,

— travaux de préparation des supports (ponçage, lessivage, reprise d'enduits....),

— travaux de peinture,

— dépose et pose de revêtements de sols souples,

— réalisation de revêtement à base de résine époxy,

— installation de dispositifs de sécurité nécessaires à son intervention,

— nettoyage final du chantier.

Cette liste n'est pas limitative.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2021.

VI.3.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les conditions prévues dans les documents de la consultation. Durée initiale de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois dans les mêmes conditions. Estimation pour la période initiale 225 000 EUR HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le RC). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: par dérogation au CCAG travaux, les acomptes seront réglés à chaque travaux réceptionné. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification de l'accord cadre aout 2017.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2017