2023-OJS10-21443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR

Numéro national d'identification: 21260198300019

Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Emile Loubet

Ville: MONTELIMAR

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26216

Pays: France

Courriel: d.mahoux@montelimar-agglo.fr

Téléphone: +33 475531074

Fax: +33 475002539

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montelimar.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Etude urbaine et paysagère pré-opérationnelle du secteur Fust-Meyer

Numéro de référence: 2022s0009

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les prestations de services de réalisation d'une étude urbaine et paysagère pré-opérationnelle dans le cadre du projet de requalification urbaine du secteur Fust Meyer à Montélimar. Elles se décomposent en 3 phases au sens du C.C.A.G./P.I

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 84 837,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS DUMETIER DESIGN-mandataire (Total de points obtenus pour cette offre : 83.71/100)ALTO STEP-ARTER-CYPRIUM-FONCEO CITELIANCE-AAMO

Adresse postale: 137 rue Bugeaud

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69006

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 84 837,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Prestations de services de réalisation d'une étude urbaine et paysagère pré-opérationnelle dans le cadre du projet de requalification urbaine du secteur Fust Meyer à Montélimar

un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Boamp du 13 mars 2022 sous le n° 22-37304, et inséré sur le site internet de la Ville du 13 mars 2022.

procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-1° du Code de la commande publique.

modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2023