2019-OJS90-214494-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bordeaux

Adresse postale: place Pey-Berland

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33045

Pays: France

Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bordeaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction du groupe scolaire Hortense à Bordeaux — marché de conception réalisation

Numéro de référence: CV19CRHORTENSE

II.1.2.

Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole souhaitent construire un groupe scolaire, composé d'une école maternelle de 7 classes, d'une école élémentaire de 11 classes et d'un espace enfance, afin d'anticiper l'arrivée de nouveaux élèves sur le secteur Bastide-Niel.

Ces interventions seront accompagnées de l'aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cours de récréation, préau, garage à cycles, city stade, etc. ...) sur la parcelle dédiée à l'opération.

Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3º du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161620 du code de la commande publique.

Ce marché de conception réalisation, est lancée en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cohérence des moyens proposés: moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de conception puis de réalisation, au regard des compétences demandées — qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la réalisation des travaux. Architecte(s) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent. 1 ou plusieurs bureau(x) d'études techniques compétents en:

— structures,

— VRD,

— fluides (électricité, CVC, plomberie),

— CSSI,

— qualité environnementale du bâtiment,

— acoustique,

— économie de la construction,

— OPC,

— thermique,

— synthèse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à -11 du CCP,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation phase offre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociationProcédure accéléréeJustification:

L'acheteur utilise la soumission des offres par voie électronique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux

Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 557019757

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/05/2019