2023-OJS70-214591-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque

Numéro national d'identification: 78359503600014

Adresse postale: port 25052505 Route de l'ecluse Trystrambp 46534

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD

Courriel: Sgavaud@portdedunkerque.fr

Téléphone: +33 328287433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CpXDTBa3fs

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: grand port maritime de dunkerque

Numéro national d'identification: 7835950360014

Adresse postale: dept. Accès Nautique et Infrastructures, Port 2686 - route des Dragages

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: Mme. Delphine DEPREZ

Courriel: Ddeprez@PortdeDunkerque.fr

Téléphone: +33 328287491

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.6.

Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre de travaux de fourniture et pose, de reparation, D'Entretien ET D'Adaptation de clotures sur le domaine du g.p.m.d

Numéro de référence: 22ANI003

II.1.2.

Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux, Fourniture, Pose, Réparation, Entretien et Adaptation de Clôtures sur le domaine du GPMD

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 - petits Travaux et travaux urgents de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

pour le lot 1,il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée maximale. Il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euro(s) HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans la demi-journée ouvrable pour maintien de la sûreté, de la circulation ou de l'exploitation)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - gros Travaux de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT pour sa durée maximale. Il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est supérieure à 20.000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5 du Règlement de la consultation - phase candidature

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

les garanties exigées sont fixées au CCAP de l'accord-cadre

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les modalités de financement sont fixées au Règlement de la Consultation - phase candidature. Les modalités relatives à l'avance et les modalités de règlement des comptes sont fixées au CCAP de l'accord-cadre

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme juridique du groupement est fixée au règlement de la consultation - phase candidature

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour les deux lots, une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Pour le lot 2, une cause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation- phase Candidature- téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint Hilaire - cS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.talille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr