214622-2019 - Mise en concurrenceFrance-Pau: Travaux de construction
OJ S 90/2019 10/05/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: UPPA
Numéro national d'identification: 196 402 515 00270
Adresse postale: DAC — avenue de l'Université — BP 576
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64012
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Béatrice Pavot
Courriel: achats-publics@univ-pau.fr
Téléphone: +33 559407539
Fax: +33 559407772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426335&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426335&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426335&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments Aet B du Collège Sciences et Technologies pour l'énergie et l'environnement — 8 Lots
Numéro de référence: 2019-1031
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la réhabilitation des bâtiments A et B du collège sciences et technologies pour l'énergie et l'environnement.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Murs à ossatures bois - façades
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau
II.2.4.
Description des prestations
Murs à ossatures bois - façades
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau et de spays de l'adour
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons - doublages
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons - doublages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— Pse1: isolation en faux plafond et peinture de la galerie du Rdc Pse1a - lot cloisons - doublages tranche fonctionnelle de travaux concernée /tranche optionnelle - pse5: Suppression des rangements et placards dans les salles de cours/tp pse5a - lot cloisons - doublages tranche fonctionnelle de travaux concernée /tranche optionnelle
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau et des Pays de l'adour
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— Pse5: Suppression des rangements et placards dans les salles de cours/tp pse5b - lot menuiseries intérieures tranche fonctionnelle de travaux concernée: tranche optionnelle
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sols souples
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Universite de Pau et des Pays de l'adour
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cvc Plomberie
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau et des Pays de l'adour
II.2.4.
Description des prestations
Cvc Plomberie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— Pse4: Ventilation naturelle dans les bureaux - lot CVC Plomberie Tranche fonctionnelle de travaux concernée: tranche ferme - pse6: CTA en faux plafond pour traitement des salles de réunion - lot CVC Plomberie Tranche fonctionnelle de travaux concernée: tranche optionnelle
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Equipement laboratoires
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39181000 Paillasses de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau et des Pays de l'adour
II.2.4.
Description des prestations
Équipement laboratoires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Université de Pau et des Pays de l'adour
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches Les travaux sont prévus d'être exécutés en 2 tranches, une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché en l'absence d'affermissement de la tranche optionnelle dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour cette tranche. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit et d'attente. prestations similaires le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de chacun des lots, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— Pse2: Dépose monte charge B3 existant et remplacement par un nouvel ascenseur de charge

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'entreprise devra obligatoirement être en mesure de fournir (le cas échéant, à la notification) les certificats et formations attestant de sa capacité à pouvoir réaliser des travaux relatifs au/x lot/s pour le/squel/s elle se porte candidate et notamment lorsque cela est nécessaire ceux lui permettant de réaliser des travaux relatifs à des opérations exposant à l'amiante.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 029-063978
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2019 Heure locale: 12:00
Lieu:
Université de Pau et des pays de l'Adour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Une visite du site sera organisée dans les créneaux suivants:
— vendredi 17.5.2019 rendez-vous dans le hall du bâtiment A, départ de visite à 10:00,
— lundi 20.5.2019 rendez-vous dans le hall du bâtiment a, depart de visite a 10:00,
— mardi 21.5.2019 rendez-vous dans le hall du bâtiment A, départ de visite à 14:00,
— mercredi 29.5.2019 rendez-vous dans le hall du bâtiment A, départ de visite à 10:00,
— jeudi 6.6.2019 rendez-vous dans le hall du bâtiment A, départ de visite à 10:00.
À l'issue de chaque visite une attestation de visite sera signée et transmise aux candidats participants.
Nota. L'attention des candidats est appelée sur le fait que:
— la visite du site est conseillée. En cas de non réalisation de la visite, les modalités techniques d'exécution de la prestation sont réputées avoir été acceptées,
— concernant les lots 2 et 13, le candidat devra joindre obligatoirement à son offre attestation de visite des lieux ou tout moyen de preuve équivalent attestant de sa connaissance des lieux,
— la visite ne donnera pas lieu à un échange de questions et de réponses. En effet, toute demande doit être réalisée par voie dématérialisée via la Plateforme Place (www.marches-publics.gouv.fr). Pour chacun des lots, la durée globale du marché indiquée est une durée prévisionnelle. Elle comprend les délais éventuels de suspension des travaux dus à une fermeture administrative de l'université, et une période d'examens universitaires. Dans le cas où ces événements auraient un impact sur le déroulement du chantier, l'entreprise prestataire serait informée et les travaux éventuellement suspendus par un ordre de service. (cf article 1.3 du règlement de consultation.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/05/2019