2017-OJS107-214650-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FR51 Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat

Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole la Germinière à Rouillon.

Numéro de référence: 2017-29356

II.1.2.

Code CPV principal
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Ce marché concerne la fourniture d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à Rouillon. Il va permettre le renouvellement d'une partie des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la forêt pour les formations suivantes: — BAC professionnel agroéquipement (en lien possible avec le CFA) — BAC professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole « Système à dominante élevage » — BTSA technico-commercial: produits alimentaires et boissons — BTSA gestion forestière — BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Banc d'étude moteur asynchrone

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR514 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon.

II.2.4.

Description des prestations

Le banc moteur asynchrone est un ensemble d'équipements permettant l'étude du moteur asynchrone. Les éléments suivants sont demandés:

— structure mobile,

— moteur asynchrone triphasé,

— alternateur triphasé,

— synchronoscope,

— alimentation,

— variateur de vitesse,

— charge résistive,

— rhéostat,

— commutateur de wattmètre,

— wattmètre triphasé,

— voltmètre,

— ampèremètre,

— dynamo tachymétrique,

— capteur de couple rotatif,

— module d'affichage des grandeurs électriques,

— module d'affichage des grandeurs mécaniques,

— lot de cordons de sécurité O 4 mm à reprise arrière.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Système photovoltaïque

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR514 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon.

II.2.4.

Description des prestations

Ensemble composé des équipements suivants:

— 1 système photovoltaïque permettant un fonctionnement en site isolé et un fonctionnement avec une restitution sur le réseau,

— 1 système de source solaire artificielle.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transporteur électrique

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR514 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon.

II.2.4.

Description des prestations

Transporteur électrique 4 roues motrices, 2 places, homologué route avec une benne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Matériels d'entretien d'espaces verts

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR514 Sarthe

Lieu principal d'exécution: Rouillon.

II.2.4.

Description des prestations

Matériels d'entretien d'espaces verts.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 062-115741

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2017 Heure locale: 09:00

Lieu:

Nantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

Référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2017