2024-OJS9-21479-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: haute autorite de sante

Numéro national d'identification: 110000445

Adresse postale: immeuble Green corner

Ville: St Denis-la-Plaine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93218

Pays: France

Courriel: Marche.public@has-sante.fr

Téléphone: +33 155937000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.has-sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de services de communication electronique

Numéro de référence: 2023-32

II.1.2.

Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet des prestations de fournitures de services de communication électronique : internet, téléphonie fixe, portail wifi, gestion de services Internet (DNS, attribution d'ip publiques) et de prestations intellectuelles

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 148 850,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet des prestations de fourniture de services de communication électronique : internet, téléphonie fixe, portail wifi, gestion de services Internet (DNS, attribution d'ip publiques) et de prestations intellectuelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à commande. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-375832

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-32

Lot nº: 0

Intitulé:

fourniture de services de communication électronique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas adista

Numéro national d'identification: 323159715

Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal

Ville: Maxeville

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code postal: 54320

Pays: France

Courriel: Marches-publics@adista.fr

Téléphone: +33 0357545400

Adresse internet: https://www.adista.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 148 850,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024