2023-OJS70-214826-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence de la biomedecine

Numéro national d'identification: 180092587

Adresse postale: 1, avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 93212

Pays: France

Courriel: ContactAchats@biomedecine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agence-biomedecine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ao 22-03 Daf/Nd

Numéro de référence: AO 22-03 DAF/ND

II.1.2.

Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du système d'information financier (budgétaire et comptable) SAP pour le compte de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) no AO 22-03 Daf/Nd

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 856 129,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tierce Maintenance Applicative hors HR

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: france metropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

tierce Maintenance Applicative hors HR (administration du système SAP et maintenance corrective et évolutive de la solution de gestion, hors modules Hr)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique (méthodo/moyens mis en place 60%, transfert compétences 10%, équipe dédiée 30%) / Pondération: 60

Coût - Nom: Financier (partie fixe du marché 45%, partie à bon de commande 55%) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tierce Maintenance Applicative HR

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: france metropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

tierce Maintenance Applicative HR (maintenance corrective et évolutive de la solution de gestion des modules Hr)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique (méthodo/moyens mis en place 60%, transfert compétences 10%, équipe dédiée 30%) / Pondération: 60

Coût - Nom: Financier (partie fixe du marché 45%, partie à bon de commande 55%) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tierce Maintenance Technique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: france Métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

tierce Maintenance Technique (hébergement de la plateforme et administration système et réseaux associées)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique (méthodo/moyens mis en place 60%, transfert compétences 10%, équipe dédiée 30%) / Pondération: 60

Coût - Nom: Financier (partie fixe du marché 70%, partie à bon de commande 30%) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

licences et support SAP

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

licences et support SAP

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix unitaire d'acquisition des licences / Pondération: 30

Coût - Nom: Taux de maintenance consenti / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564400

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 22-03 DAF/ND

Lot nº: 1

Intitulé:

tierce Maintenance Applicative hors HR (administration du système SAP et maintenance corrective et évolutive de la solution de gestion, hors modules Hr)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société business at work

Adresse postale: 11 rue des Petites Écuries

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Adresse internet: https://www.b-a-w.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 22-03 DAF/ND

Lot nº: 2

Intitulé:

tierce Maintenance Applicative HR (maintenance corrective et évolutive de la solution de gestion des modules Hr)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société act on

Adresse postale: 19 rue d'orléans

Ville: Neuilly-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92200

Pays: France

Adresse internet: https://www.actongroup.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 208 333,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 208 333,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 22-03 DAF/ND

Lot nº: 3

Intitulé:

tierce Maintenance Technique (hébergement de la plateforme et administration système et réseaux associées)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: business at work

Adresse postale: 11 rue des Petites Écuries

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Adresse internet: https://www.b-a-w.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 667 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 667 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 22-03 DAF/ND

Lot nº: 4

Intitulé:

licences et support SAP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: business at work

Adresse postale: 11 rue des Petites Écuries

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75016

Pays: France

Adresse internet: https://www.b-a-w.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 192 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: Jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426942

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023