2024-OJS9-21494-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort

Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics

Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre-Entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: DCPL 2023-93

II.1.2.

Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs ; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Niort

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre-Entretien du patrimoine arboré.Les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs ; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, mono attributaire (un seul titulaire) prévoit un montant maximum annuel de 450 000 euros (T.T.C.), soit 1 500000 euro(s) TYTC pour la durée de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 210-663903

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23165B032

Intitulé:

accord-Cadre entretien du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soins Modernes Des Arbres (Smda)

Adresse postale: 38 Av. Roger Hennequin

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78190

Pays: France

Adresse internet: https://smda-sas.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 055 999,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 074 040,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'avis est rédigé et publié en langue française

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de poitiers

Adresse postale: 15 rue de blossac-cs 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue de blossac-cs 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2024