214952-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux Métropole
Numéro national d'identification: 24330031600011
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone: +33 556998484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
recherche, mise en oeuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux métropole
Numéro de référence: 2022-Daam-0084
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Bordeaux métropole porte les compensations écologiques réglementaires pour les projets dont elle est maître d'ouvrage. Ce marché est nécessaire à la mise en ?Uvre de ces compensations
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 950 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: bordeaux métropole 33000 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
recherche foncière
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: bordeaux métropole 33000 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
rédaction du plan de gestion
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: bordeaux métropole 33000 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
suivi des travaux de restauration et de mise en ?Uvre du plan de gestion
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: bordeaux métropole 33000 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
suivi des mesures de compensation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591643
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-E0070m
Lot nº: 01
Intitulé:
lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cdc
Adresse postale: 141 av de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 145 650,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
définition des potentiels écologique des parcelles pour 51150 euro(s) Ht,Définition des potentiels de restauration écologique des parcelles pour 94500 euro(s) (H.T.).

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-E0071m
Lot nº: 02
Intitulé:
lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: simethis
Adresse postale: impasse de Calonge
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-E0072m
Lot nº: 03
Intitulé:
lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: St Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-E0073m
Lot nº: 04
Intitulé:
lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: naturalia Environnement
Adresse postale: 2 boulevard Jean Jacques Bosc
Ville: Bègles
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
lot 2 attribué au groupement Simethis - cerag (Siret 37850058100061).Lot 3 attribué au groupement Artelia - riviere Environnement (Siret 37875767800057).La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023