215-2024 - RésultatsFrance-Le Chambon-Feugerolles: Services d'assurance de biens
OJ S 1/2024 02/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Chambon-Feugerolles
Numéro national d'identification: 21420044600018
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Le Chambon Feugerolles
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42500
Pays: France
Courriel: mairie@lechambon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lechambon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations De Services D'Assurance Pour La Commune Du Chambon-Feugerolles Et Du Ccas De La Ville Du Chambon-Feugerolles
Numéro de référence: Pr2304
II.1.2.
Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques identifiés dans les lots cités. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie Du Chambon-Feugerolles. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 858 538,50 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages Aux Biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
II.2.4.
Description des prestations
assurances dommages aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix/Conditions Financieres / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilite Civile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
II.2.4.
Description des prestations
assurances Responsabilité civile générale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix/Conditions Financieres / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
parc Automobile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
II.2.4.
Description des prestations
assurances Flotte automobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix/Conditions Financieres / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cyber Risques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
II.2.4.
Description des prestations
assurances Cyber risques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix/Conditions Financieres / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-587927
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01pr2304
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages Aux Biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 225,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 02pr2304
Lot nº: 2
Intitulé:
responsabilite Civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 16 place de l'iris
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 32 367,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03pr2304
Lot nº: 3
Intitulé:
parc Automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 192 165,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04pr2304
Lot nº: 4
Intitulé:
cyber Risques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl Courtage
Adresse postale: laparro
Ville: Saint-Jean Lespinasse
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 780,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale du "Marché" et les montants Ht identifiés par lots correspondent aux montants sur la durée totale du marché à savoir 5 ans.Les titulaires des lots n'ont pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2023