2023-OJS70-215038-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci Marseille Provence

Numéro national d'identification: 181.300.021.00019

Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856

Ville: Marseille Cedex 01

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13221

Pays: France

Courriel: Marchespublics@cciamp.com

Téléphone: +33 0491393390

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cciamp.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP - missions de contrôleur technique (2 lots)

Numéro de référence: 22-M-S3Y-072

II.1.2.

Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP (2 lots)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bureau de contrôles techniques et vérifications périodiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: sites de la CCIAMP (essentiellement Bouches-Du-Rhône + 1 site à Paris)

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de contrôles techniques avant réception des travaux et des vérifications périodiques réglementaires sur les installations techniques des sites de la CCIAMP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires" / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostics amiante et plomb avant travaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: sites de la CCIAMP (essentiellement Bouches-Du-Rhône + 1 site à Paris)

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de diagnostics immobiliers amiante et plomb avant travaux des sites de la CCIAMP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires" / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-655576

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-M-S3Y-072

Lot nº: 1

Intitulé:

bureau de contrôles techniques et vérifications périodiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult

Numéro national d'identification: 401 449 855 01178

Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart bât E

Ville: Vélizy Villacoublay

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78140

Pays: France

Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult exploitation

Numéro national d'identification: 442 848 925 00495

Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart - bât E

Ville: Vélizy Villacoublay

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78140

Pays: France

Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-M-S3Y-072

Lot nº: 2

Intitulé:

diagnostics amiante et plomb avant travaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wegroup

Numéro national d'identification: 443 638 671 00083

Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques. Les Espaces de la sainte Baume Bt A8

Ville: Gémenos

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13420

Pays: France

Adresse internet: https://mywegroup.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

critères d'attribution : Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) : -Sc1 (30%) : Méthode d'organisation envisagée spécifiquement pour l'exécution de ce marché afin d'assurer d'une part l'efficience des interventions et d'autre part la sécurité des contrôleurs techniques, du personnel et du public sur site -Sc2 (40%) : Descriptif complet du matériel (engins de transport, matériels, outils informatiques embarqués) affecté à la réalisation des prestations -Sc3 (30%) : Descriptif de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (administrative et technique) du présent marché2) Lot 2 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total HT du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30%) - description des moyens humains, matériels et techniques mobilisés exclusivement pour la réalisation des différentes missions- sc2 (30%)- méthodologie de réalisation des missions- sc3 (40%) - délai de remise des rendus

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille Cedex 2

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811389

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)

Adresse postale: préfecture de Région Bd Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354000

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille Cedex 2

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2023