2018-OJS95-215084-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Petit-Quevilly

Numéro national d'identification: 21760498200017

Adresse postale: place Henri Barbusse

Ville: Petit-Quevilly

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76140

Pays: France

Courriel: mairie@petit-quevilly.fr

Téléphone: +33 235637500

Fax: +33 235637575

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.petit-quevilly.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Direction de l'administration générale et des affaires juridiques

Adresse postale: place Henri Barbusse

Ville: Le Petit-Quevilly

Code postal: 76140

Pays: France

Courriel: mairie@petit-quevilly.fr

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition et livraison de vêtements de travail, de chaussures et accessoires EPI — 8 lots

Numéro de référence: 18mpq020

II.1.2.

Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition et livraison de vêtements de travail, de chaussures et accessoires EPI — lot 1 — fourniture et livraison de vêtements de sport, lot 2 — fourniture et livraison de vêtements de travail pour les policiers municipaux, les gardes urbains et les gardiens de l'hôtel de ville, lot 3 — fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel de la cuisine centrale, lot 4 — fourniture et livraison de blouses pour les agents d'entretien, lot 5 — fourniture et livraison de chaussures de travail pour le personnel de la cuisine centrale, lot 6 — fourniture et livraison de vêtements pour le personnel des services techniques, lot 7 — fourniture et livraison de vêtements de sécurité et EPI, lot 8 — fourniture et livraison de chaussures pour le personnel des services techniques.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de vêtements de sport

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de vêtements de sport.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 7 000 EUR HT. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les policiers municipaux, les gardes urbains et les gardiens de l'hôtel de ville

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les policiers municipaux, les gardes urbains et les gardiens de l'hôtel de ville.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 4 000 EUR HT. Maximum annuel: 20 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel de la cuisine centrale

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel de la cuisine centrale.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 500 EUR HT. Maximum annuel: 3 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de blouses pour les agents d'entretien

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de blouses pour les agents d'entretien.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 8 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de chaussures de travail pour le personnel de la cuisine centrale

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de chaussures de travail pour le personnel de la cuisine centrale.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 5 000 EUR HT. Maximum annuel: 15 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de vêtements pour le personnel des services techniques

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de vêtements pour le personnel des services techniques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 15 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de vêtements de sécurité et EPI

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de vêtements de sécurité et EPI.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 6 000 EUR HT. Maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de chaussures pour le personnel des services techniques

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection, 18830000 Chaussures de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Place Henri Barbusse 76140 — Petit-Quevilly.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de chaussures pour le personnel des services techniques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Minimum annuel: 5 000 EUR HT. Maximum annuel: 8 000 EUR HT. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2018 Heure locale: 09:30

Lieu:

Hotel de ville de Petit-Quevilly.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. La durée de la période initiale est fixée au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement au budget communal. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 18mpq020). Afin de permettre l'évaluation de la valeur esthétique, fonctionnelle et technique des lots, les candidats devront faire parvenir obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les articles indiqués par un * au bordereau de prix (BPU) ou bien spécifiés en bas du BPU (lots 6, 7 et 8). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq020). La transmission des plis par voie électronique pour cette consultation est préconisée, la transmission par voie papier est néanmoins autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 18mpq020).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/05/2018