215091-2023 - RésultatsFrance-Grenoble: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline BARRANCO
Courriel: celine.barranco@cea.fr
Téléphone: +33 438783448
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 1 - Conception-réalisation du bâtiment 41.03
Numéro de référence: AOO-B22-06300-CB
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du Travail dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 87 710,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du Travail dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.
Les prestations confiées au Titulaire sont composées d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la signature du présent marché.
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme
La tranche ferme correspond à la phase de conception du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- L’analyse des phases APS, APD, PRO ;
- L’élaboration du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ;
- La constitution du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) ;
- La définition des sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques ;
- L’ouverture et la gestion du Registre-Journal ;
- La rédaction du Règlement intérieur du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
- L’élaboration du document harmonisé de l’organisation des livraisons (DHOL) ;
- La participation à la Commissions Local de Sécurité ;
- La mise en place des mesures nécessaires à la coordination du chantier
La tranche optionnelle correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- La participation à la Commissions Local de Validation de la Sécurité ;
- L’organisation et la gestion du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
- Une mission de coordination générale ;
- La mise à jour du PGCSPS, du DIUO et du DHOL ;
- La gestion de l’accès au chantier et de ses interférences avec les activités du site ;
- La mise à jour de la définition des sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations ;
- La vérification des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimé à 16 mois à compter de la réception du courrier d’affermissement de la tranche optionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des compétences et des qualifications du CSPS et de son suppléant avec les caractéristiques de l’opération (nature et complexité) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour assurer les mis-sions demandées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des charges de travail proposées et de leur répartition par phase / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La tranche optionnelle correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- La participation à la Commissions Local de Validation de la Sécurité ;
- L’organisation et la gestion du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
- Une mission de coordination générale ;
- La mise à jour du PGCSPS, du DIUO et du DHOL ;
- La gestion de l’accès au chantier et de ses interférences avec les activités du site ;
- La mise à jour de la définition des sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations ;
- La vérification des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimé à 16 mois à compter de la réception du courrier d’affermissement de la tranche optionnelle
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Une visite préalable du site peut être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-697647
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000999982
Intitulé:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 1 - Conception-réalisation du bâtiment 41.03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Adresse postale: ZI la grande Ile, Techniparc, 395 rue du Dr Marmonnier
Ville: VILLARD-BONNOT
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 87 710,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse des candidatures et vérifiera :
- la capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- la capacité financière.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023