2023-OJS70-215094-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sitcom cote sud des landes

Numéro national d'identification: 25400197700035

Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais

Ville: Benesse Maremne

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40230

Pays: France

Courriel: juridique@sitcom40.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sitcom40.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: sitcom

Adresse postale: chemin du Bayonnais

Ville: Benesse Maremne

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40230

Pays: France

Courriel: juridique@sitcom40.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.landespublic.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériel en vue de la collecte des biodéchets (3 lots)

Numéro de référence: 23-010

II.1.2.

Code CPV principal
44112100 Abris

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture de matériel en vue de la collecte des biodéchets (3 lots) : Abris-Bacs métalliques pour bacs roulants, sacs en papier pour contenir le biodéchet, et bio-seaux ajourés

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 875 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

abris-Bacs métalliques pour bacs roulants (apport volontaire) collecte des biodéchets

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44112100 Abris

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: suivant lots 40230 - benesse Maremne

II.2.4.

Description des prestations

abris-Bacs métalliques pour bacs roulants (apport volontaire) collecte des biodéchets

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 675 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sacs en papier pour contenir le biodéchet

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: suivant lots 40230 - benesse Maremne

II.2.4.

Description des prestations

sacs en papier pour contenir le biodéchet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bio-Seaux ajourés

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: suivant lots 40230 - benesse Maremne

II.2.4.

Description des prestations

bio-Seaux ajourés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 21:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2023