1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN INSTRUMENT POUR MESURES A HAUT FLUX
Description: Le système (GI)-SAXS/ (Gi)-WAXS haut flux est destiné à compléter l’équipement actuel de GI-SAXS /SAXS-WAXS de l’ICMN. Il sera consacré à la réalisation d’expériences de diffusion des rayons x aux petits angles et grands angles en mode transmission (SAXS/WAXS) et en mode incidence rasante (GISAXS/GIWAXS) en environnements contrôlés (température, atmosphère) pour les besoins d’expériences in situ ou operando. L’équipement devra donc posséder un flux incident suffisamment élevé pour permettre des acquisitions exploitables avec des durées d’acquisition de quelques minutes. Cet équipement devra être installé à l'ICMN (interfaces Confinement Matériaux Nanostructures), UMR 6619, 1B rue de la ferollerie, 45067 Orléans.
Identifiant de la procédure: 4fe8b580-dcd4-4fe5-a450-8aaa2bda5cf1
Identifiant interne: 2025-32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433210 Spectromètre à émission
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN INSTRUMENT DE MESURES A HAUT FLUX
Description: Le système (GI)-SAXS/ (Gi)-WAXS haut flux est destiné à compléter l’équipement actuel de GI-SAXS /SAXS-WAXS de l’ICMN. Il sera consacré à la réalisation d’expériences de diffusion des rayons x aux petits angles et grands angles en mode transmission (SAXS/WAXS) et en mode incidence rasante (GISAXS/GIWAXS) en environnements contrôlés (température, atmosphère) pour les besoins d’expériences in situ ou operando. L’équipement devra donc posséder un flux incident suffisamment élevé pour permettre des acquisitions exploitables avec des durées d’acquisition de quelques minutes. Cet équipement devra être installé à l'ICMN (interfaces Confinement Matériaux Nanostructures), UMR 6619, 1B rue de la ferollerie, 45067 Orléans.
Identifiant interne: 2025-32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433210 Spectromètre à émission
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICMN – 1B rue de la ferollerie, 45067 Orléans
Ville: ORLEANS
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Une fois le marché notifié, les équipes du titulaire pourront être mises en relation avec le laboratoire pour affiner les modalités de livraison.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le marché est financé à la fois par Le FEDER, REGION CVL, ORLEANS METROPOLE. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son taux se situe entre 10 et 20 % du montant TTC du marché. Le taux réel de l'avance sera précisé dans les pièces du marché. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 05/05/2025 à 12h. La notification est provisionnellement fixée 01/06/2025. L'ensemble des précisons techniques est précisé dans le CCTP, Le marche prévoit des PSE(1à8) facultatives et une (9) obligatoire : PSE 1 : Ensemble optique Ensemble optique permettant de visualiser l’échantillon depuis le poste de pilotage. PSE 2 : U-SAXS module Pour accéder à une gamme de q inférieure ou égale à 2 10-3 nm-1 PSE 3 : Cellule-échantillon Cellule-échantillon pour des mesures en transmission contrôlées en température (-150°C/+350°C) pour poudre, gel, liquide). PSE 4 : Cellule stop Cellule stop flow pour échantillon-liquide pour mesure sous flux continu PSE 5 : Kit complet de maintenance Kit complet de maintenance de la source de rayons X ou Anode Cu supplémentaire pour source à anode tournante micro-foyer PSE 6 : Cellule d’analyse Cellule pour l’analyse de micro-volume de liquide PSE 7 : Contrats d’entretien Contrats d’entretien par an selon prestations PSE 8 : Extension de garantie Garantie supplémentaire de 2 ans sur les pièces, la main d’œuvre et le déplacement. PSE 9 (obligatoire) : Contrôle-commande-traitement : Interfaçage et logiciels permettant : • Le pilotage des différents moteurs : goniomètre GISAXS, déplacement des détecteurs SAXS et WAXS, déplacement des supports multi-échantillons, le contrôle des conditions opératoires des environnements échantillons et de l’acquisition (temps d’acquisition, flux de photons transmis, taille de faisceau, divergence, atténuateur, durée d’acquisition, température…) • La visualisation du spectre de diffusion 2D (image) en cours d’acquisition, • La possibilité de définir des ROI (régions d’intérêt) et d’extraire une évolution en fonction du temps, de la température ou autres paramètres environnementaux, de l’angle d’incidence (mesure de réflectivité). • Le contrôle des différents moteurs, des conditions opératoires et de l’acquisition des images par ligne de commande et macros (routines). • Système d'analyse et traitement des données (transformation du format des données 2D : format image/texte, pixels/q en nm-1, extraction des spectres 2D ou 1D (I(qz,qy) ou I(q) par regroupement), raccordement en q de spectres 2D correspondant à des acquisitions sur des positions différentes du détecteur, extraction des paramètres morphologiques (taille, corrélation entre hétérogénéités, etc.). • Ordinateur complet de type PC avec configuration adaptée avec deux écrans 27’’, stockage et sauvegarde RAID des données par disques durs, carte graphique à mémoire dédiée, carte réseau. Nombre de licences logiciel en plus de celle du PC de pilotage : 10. Préciser si licences flottantes. *Le non chiffrage de cette prestation entrainera l’irrégularité de l’offre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique :
Description: Critère n° 1 Sous-critère n° 1 : Performance technique au regard des caractéristiques et des propositions techniques Sous-critère n° 2 : Performance technique au regard du système de pilotage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix d’acquisition
Description: Critère n° 2 : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = Base de notation - ((Montant de l'offre à noter - Montant de l'offre moins-disante) / Montant de l'offre moins-disante) * Base de notation) Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Note minimale attribuée égale à 0.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d’exécution des prestations
Description: Critère n° 3 Délai de livraison, d’installation et de mise en service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente et l’assistance technique
Description: Critère n° 4 Sous-critère n° 1 : Durée de la garantie initiale Sous-critère n° 2 : Délais et modalités d’intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales
Description: Critère n° 5 Sous-critère n° 1 : portant sur la durée de disponibilité et de commercialisation des pièces détachées par rapport à la date d’acquisition des équipements Sous-critère n°2: portant sur la consommation (électricité, etc…) lorsque l’équipement est en veille et en fonctionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: 1/ ORLEANS METROPOLE 2/ FEDER 3/ CPER _ REGION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Le tribunal administratif d’Orléans est seul compétent.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 25 59 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie,
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 22217527-e485-4b09-bb6a-3c40624014a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 09:23:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215138-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025