2017-OJS107-215150-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Epamsa

Numéro national d'identification: 41063810000033

Adresse postale: 1 rue de Champagne

Ville: Mantes-la-Jolie

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78200

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics

Courriel: marchespublics@epamsa.fr

Téléphone: +33 0139292134

Fax: +33 0139292126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epamsa.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement

I.5.

Activité principale
Autre activité: Établissement public d'aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Franchissement de la Seine en mode doux entre les communes de Poissy et Carrières-sous-Poissy — études techniques.

Numéro de référence: 2017-PI-008 à 010

II.1.2.

Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Lot 1: mission de coordination SPS;

Lot 2: mission de contrôle technique;

Lot 3: mission d'AMO structure.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un candidat peut soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de coordination SPS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71731000 Services de contrôle de qualité industriel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: Poissy/Carrières-sous-Poissy.

II.2.4.

Description des prestations

Mission de coordination SPS

— tranche ferme: phase conception — traitée à prix global et forfaitaire,

— tranche optionnelle nº 1: phase exécution — accord cadre à bons de cde.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du SMSO.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de contrôle technique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: Poissy/Carrières-sous-Poissy.

II.2.4.

Description des prestations

Mission de contrôle technique:

Tranche ferme: phase conception — traitée à prix global et forfaitaire;

Tranche optionnelle nº 1: phase exécution — accord-cadre à bons de commande.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du SMSO.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission d'AMO structure

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: Poissy/Carrières-sous-Poissy.

II.2.4.

Description des prestations

Mission d'amo structure: accord cadre à bons de commande.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du SMSO.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 1: coordinateur SPS niveau 2.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2017 Heure locale: 10:00

Lieu:

Mantes-la-Jolie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Lot 1: mission de coordination SPS — tranche ferme: phase conception traitée à prix global et forfaitaire sur une durée de 2 ans à compter de la notification — tranche optionnelle nº 1: phase exécution traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 43 000 EUR HT sur une durée totale de 3 ans à compter de l'os d'affermissement.

Lot 2: mission de contrôle technique — tranche ferme: phase conception traitée à prix global et forfaitaire sur une durée de 2 ans à compter de la notification — tranche optionnelle nº 1: phase exécution traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 20 000 EUR HT sur une durée totale de 3 ans à compter de l'os d'affermissement.

Lot 3: mission d'AMO structure: accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 50 000 EUR HT sur une durée totale de 4 ans à compter de la notification.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 130211119

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2017