See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation Agence Gard Rhodanien et Agences des Cévennes - Relance suite à déclaration sans suite
Description: Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation Agence Gard Rhodanien et Agences des Cévennes - Relance suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 2cda9909-d850-4060-80c3-c6b8fe248a5d
Identifiant interne: 2023-174-TG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'aapc a fait l'objet d'une publication: Aws le 19/12/2023 Joue le 20/12/2023 Le montant total correspond au montant forfaitaire et au montant maximum toutes tranches et toutes reconductions incluses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation Agence Gard Rhodanien et Agences des Cévennes - Relance suite à déclaration sans suite
Description: Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation Agence Gard Rhodanien et Agences des Cévennes - Relance suite à déclaration sans suite
Identifiant interne: S-PF-1393977
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Tranche Ferme : Entretien et maintenance des élévateurs (Prestations forfaitaires Minimales Récupérables (Pmr) et Prestations forfaitaires Complémentaires non Récupérables (Pncr)) et travaux ponctuels de réparation Tranche Optionnelle 1 : Mise en service des lignes et Prestations de gestion des téléalarmes des appareils équipant les sites d'Habitat Du Gard à compter du 01/01/2025
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: La redevance annuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le Bordereau d'analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 732 336,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PACA ASCENSEURS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PACA ASCENSEURS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 732 336,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-5131
Titre: Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation Agence Gard Rhodanien et Agences des Cévennes - Relance suite à déclaration sans suite
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30911
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Téléphone: 0466628100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30911
Pays: France
Téléphone: 0466628100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 403175
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PACA ASCENSEURS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Av Lamartine Zac De L Agavon
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France
Téléphone: 0442341370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8de07ec-6ef3-4b04-8a59-bb9c114b5b32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:17:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215186-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024