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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Description: Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché. Lieu(x) d'exécution : Les lieux d'exécution de l'entretien périodique se situent sur le territoire de la Commune. Les lieux d'exécution des prestations ponctuelles sont précisés dans chaque bon de commande. 77000 MELUN
Identifiant de la procédure: ce41935f-4881-4737-9bc8-b3320bb51901
Avis précédent: df02ad6b-f2c6-4cd9-979c-7f10d8b5946c-02
Identifiant interne: M230225-3
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE
Description: Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché.
Identifiant interne: M230225-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement pondération 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDEL CITEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: M230225-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M230225-3
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE LOT N°3 : BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 422615-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: melun cedex
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 169685194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDEL CITEOS
Numéro d’enregistrement: 40325358600024
Adresse postale: 71-75 avenue Kennedy
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 0169843200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c86d8d32-0b4d-4e44-aecc-184042944f91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 16:03:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21521-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025