1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires
Description: Gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : Accueil périscolaire : - les lundis, mardi, jeudis et vendredis, matin, midi et soir, en période scolaire, sur les communes de Saint-Remy, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Ban-de-Sapt et Hurbache/Denipaire ; - les mercredis sur les sites de Senones et Etival-Clairefontaine. Accueil extrascolaire : - les vacances sur les sites de Senones, Etival-Clairefontaine, Nayemont-les-Fosses et Ban-de-Laveline. Pour l'exécution de ce contrat, le candidat peut s'adjoindre les services d'un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) pour la fourniture des repas de midi (cotraitance ou sous-traitance).
Identifiant de la procédure: c6fba66e-69b2-4204-bf74-2905066abd26
Identifiant interne: CA2025ACCUEILS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion d'accueil périscolaires et extrascolaires
Description: Gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : Accueil périscolaire : - les lundis, mardi, jeudis et vendredis, matin, midi et soir, en période scolaire, sur les communes de Saint-Remy, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Ban-de-Sapt et Hurbache/Denipaire ; - les mercredis sur les sites de Senones et Etival-Clairefontaine. Accueil extrascolaire : - les vacances sur les sites de Senones, Etival-Clairefontaine, Nayemont-les-Fosses et Ban-de-Laveline. Pour l'exécution de ce contrat, le candidat doit s'adjoindre les services d'un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) pour la fourniture des repas de midi (cotraitance ou sous-traitance).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement: 20007106600191
Adresse postale: 7, Place Saint MARTIN BP 10116
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329526046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d536cb6e-dba8-4f7a-8991-ad5eada5bb31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 13:50:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215256-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025