2023-OJS71-215565-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63033

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire

Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu

Téléphone: +33 473426363

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://clermont-ferrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://clermont-ferrand.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de geometres-experts

II.1.2.

Code CPV principal
71355200 Services d'arpentage cadastral

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de geometres-experts

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71355200 Services d'arpentage cadastral

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: territoires Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole

II.2.4.

Description des prestations

des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage des états parcellaires sur la base des données cadastrales des implantations d'emprises des projets et procès verbaux de réception des procès verbaux de bornage contradictoires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive d'1 an.accord-cadre avec montants minimum et maximum annuels comme suit :Ville de Clermont-Ferrand : 4 000 eur ht et 65 000 EUR HtClermont Auvergne Métropole : 1 000 eur ht et 50 000 EUR HtCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

des échantillons sont à remettre dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se reporter au règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

fonds propres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand Cedex 01

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 79 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr

Téléphone: +33 345218243

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023